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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
de ROCHE FORT DÉFENDEURS Corinne Fabienne Y..., ... par Maître PAILLET, avocat au Barreau de ROCHEFORT L Z... 17, dont le siège social est situé Rue Massiou à LA ROCHELLE (17) REPRESENTEE par Maître POUPARD
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0f
20 octobre 2006
20 octobre 2006
les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c13
20 octobre 2006
20 octobre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca77
15 février 2008
15 février 2008
Christophe X... ... 14113 VILLERVILLE Représenté par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae1
22 février 2008
22 février 2008
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00380_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme F, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e312cdc6046d47f6aebe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Grenoble et INTIMEE S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée Nous, Michel-Henry PONSARD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b763
11 janvier 2008
11 janvier 2008
barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Marc Y... ... 61170 LALEU Représenté par Me LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb25
20 juin 2008
20 juin 2008
C... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non comparants ni représentés DEBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b160
11 avril 2008
11 avril 2008
ZAC des portes d' Espagne 14123 CORMELLES LE ROYAL Représentée par Me Eric SCHNEIDER, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
23 mars 2006
du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur PICQUENDAR, Madame BELLAMY-CHALINE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Madame Le Substitut Général POUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0e
20 octobre 2006
20 octobre 2006
. : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 20 Octobre 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c12
20 octobre 2006
20 octobre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c623
1 février 2008
1 février 2008
par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Anne-Sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02190_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D B, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b288
4 avril 2008
4 avril 2008
arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officiellePage 4 sur 28