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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d031

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

. : 06/04359 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE 20 janvier 2004 S/RENVOI CASSATION SA PROTEUS HELICOPTERES C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f65

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Attendu que le 31 mars 2001, la société PROTEUS AIRLINES a absorbé les sociétés FLANDRE AIR, FLANDRE AIR SERVICE et REGIONAL AIRLINES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f96

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Attendu que le 31 mars 2001, la société PROTEUS AIRLINES a absorbé les sociétés FLANDRE AIR, FLANDRE AIR SERVICE et REGIONAL AIRLINES.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01613_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Prouteau La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00272_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00721_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00995_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01237_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01486_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01833_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02340_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03827_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

Expropriation

6318341d0876004f131a5e42

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LA PROUTELIÈRE [Adresse 1] [Localité 17] Non comparant, ni représenté, Monsieur le Commissaire du Gouvernement Direction régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire [Adresse 13] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63943185dbd75c05d41ff2de

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'infirmant pour le surplus et y ajoutant, Déboute la société Prouteau (anciennement dénommée [...]) et son assureur Axa France Iard de leur demande tendant à être relevés et garantis par la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01383_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00416_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le rapporteur, François Bodin-Hullin La présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au ministre de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02258_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La rapporteure, Christine Psilakis La présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02308_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le rapporteur, François Bodin-Hullin La présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03264_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Le rapporteur, François Bodin-Hullin Le président, Thierry Besse La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle

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