CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2019 N° RG 16/03966 AFFAIRE : SAS TAYLOR NELSON SOFRES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2019 Appel d'une décision (N° RG F14/00423) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 05

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02045

C/ SA ORANO CYCLE anciennement AREVA NC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [D] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Le conseil de prud'hommes a retenu sa compétence et a fixé au passif de la procédure collective de la société Takeeateasy.fr des sommes dues à M.

C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire

* Contestant son licenciement, Mme [V] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

Le 20 décembre 2018, Mme [M] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

Le salarié a saisi le Conseil des Prud'hommes de Marseille de la difficulté.

2019 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10831 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ODP Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 30 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes

16 JANVIER 2019 N° RG 16/05478 AFFAIRE : [E] [Y] [I] [Y] C/ [O] [K] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

le : 06/12/18 à : Me Christine B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe Y..., avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a dit que la convention individuelle de forfait était illicite. Le jugement sera en conséquence confirmé de ce chef.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02120

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00823 Copies exécutoires

09 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes