Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me Géraldine PUCHOL

En présence de Madame FITTES-PUCHEU, greffière stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

audit siège représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [L] [Y] [P] Madame [W] [Y] [P] représentés par Me Géraldine PUCHOL

judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra BLANCHARD, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 5 juillet 2024, assistée de Julie FITTES-PUCHEU

] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, agissant sur délégation du premier président, assisté de Julie FITTES-PUCHEU

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 juin 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffière, et de Madame

du 12 avril 2007, APPELANT : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacqueline PUCHEU

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur SERNY, Conseiller assistés de Madame FITTES-PUCHEU

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAN Me BUONOMANO Me MAGNAN Me IMPERATORE Me GUEDJ Me PUCHOL Décision

ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYU [O] [L] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL

GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Céline PUCHEU-HORT