Le document fourni s'interrompt avant la solution et le dispositif de la cour. L'arrêt a été prononcé publiquement et rendu contradictoirement le 2 octobre 2020.

Arrêt contradictoire prononcé le 2 octobre 2020 par la Cour d'Appel de Lyon confirmant ou infirmant partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes (les motifs spécifiques de la solution ne sont p

Le texte fourni n'inclut que les éléments de procédure et faits sans contenir la partie décisoire de l'arrêt. La solution complète n'est donc pas disponible dans le document transmis.

La cour d'appel a statué sur les responsabilités respectives des trois sociétés dans les obligations légales liées à l'Unité Economique et Sociale et aux conditions de travail de la salariée. L'arrêt

Le 3 novembre 2011, la caisse a adressé à la société Homeperf une notification de reversement de prestations indues pour une somme de 43 874,96 euros pour quatre anomalies de facturation.

L'arrêt prononcé le 2 octobre 2020 par la Cour d'appel de Lyon a statué sur les obligations respectives des sociétés SFR, INTELCIA et TELEPERFORMANCE dans le respect des dispositions légales applicabl

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020 par la Cour d'Appel de Lyon. Le contenu précis de la solution n'est pas disponible dans l'extrait transmis.

L'arrêt a confirmé ou infirmé partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes concernant la responsabilité des sociétés de l'UES. La Cour d'Appel a statué sur le bien-fondé des réclamations de la

* ** Par acte authentique du 21 août 1998 reçu par Me [F], notaire associé de la SCP [C]-[F]-[K], la SCI CCFL a acquis de la SCI Vérane quatre lots dans un immeuble en état de futur achèvement

La cour d'appel de Rennes confirme le jugement de première instance et rejette les prétentions de MMA Iard en déboutant la société de toutes ses demandes contre les tiers responsables et leurs assureu

[K] [E] [R], au motif que le placement en zone d'attente de l'intéressé est disproportionné au regard de l'intérêt supérieur de ses quatre enfants avec qui il voyageait et de son droit à une vie privée

[Q] in solidum sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à la société Satec la somme de quatre mille (4 000) euros ; condamné la société [N] [V], M. [C] et M.

L'arrêt statue sur les obligations légales concernant les modalités de transfert d'activités et les droits des salariés en cas de restructuration au sein d'une Unité Economique et Sociale, notamment e

' 98.642 € à titre d'indemnité compensatrice pendant deux ans pour la clause de non-concurrence appliquée ' 49.616 € au titre des treizième et quatorzième parties de son salaire ' 5.000 € sur le fondement

demande de conseil relative au caractère communicable à un syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans occultation des noms des bénéficiaires, des heures supplémentaires payées aux quatre-vingt-dix

Outre qu'il ne peut sérieusement être soutenu par les quatre intéressés qui ont déposé le 5 juin 2020 une déclaration d'appel commune, qu'à leur égard le délai d'appel n'a jamais couru et qu'en retenant

LITIGE Selon actes sous seing privé des 26 juin et 10 octobre 2006, réitérés par actes authentiques des 14 et 22 novembre 2006, 28 décembre 2006 et 14 mars 2007 [Z] [E] a contracté auprès du Cifraa quatre

[O] [G] (le salarié) a été engagé à compter du 5 juillet 2011 par quatre contrats à durée déterminée successifs en qualité d'assistant de vente par une société aux droits de laquelle vient la société Argedis

L'arrêt a été rendu le 2 octobre 2020 de manière contradictoire. Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait transmis.

Par ailleurs, l'agence a transmis quatre propositions d'achat : une de Mme [A] pour le lot 4 au prix de 107 400 euros, une de M. [V] pour le lot 7 (M.