Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître RODRIGUEZ avocat au barreau de LIBOURNE Appelante d'un jugement au fond rendu le 17 janvier 2006 par le Tribunal d'Instance de BERGERAC

Sur la nature de la clause de résiliation anticipée La société GEODE soutient en substance que la clause de résiliation anticipée n'a pas de caractère comminatoire et qu'elle ne s'analyse pas en une

[K] [B] a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 686,22 euros et de réparer une fenêtre, visant la clause résolutoire. Suivant exploit du 19 août 2025, M.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, Greffier.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'avenant du 15 septembre 2016 modifiant la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie n°858111219 10.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

En outre la clause contractuelle stipule expressément que l'indemnité est majorée de la TVA.

En outre la clause contractuelle stipule expressément que l'indemnité est majorée de la TVA.

de l'article 1170 du code civil, les clauses de résiliation anticipées ne constituant pas une clause pénale ou abusive mais la contrepartie contractuelle du droit de résilier et une faculté de dédit ainsi

Après délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d'huissier de justice du 13 décembre 2023, remis à l'étude, M.[Z] [N] a fait citer à comparaître M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 25 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

En l'espèce, le bail du 17 mai 2021 comprend une clause résolutoire en son article VIII conforme à l'article 24 sus-visé. M.

COPY SUD poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat

Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2022, le 18 septembre 2023 et le 3 octobre 2023, Mme B et la société Fly Guyane, représentées par l'AARPI Gravellier Lief de Lagausie Rodriguez

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

BEER COUNTRY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jose Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 90 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17