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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
68709b85123db6632de3174c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de Prud'hommes - de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31750
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31752
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31754
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31756
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31758
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f71
23 février 2016
23 février 2016
ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTS : Monsieur Jonathan X... ... 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE Madame Nicole X... ... 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE représentés par Maître ROUXEL
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
11 mai 2022
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb070431
21 juillet 2022
21 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame CARIOU, Conseiller assistées
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31744
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31748
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette X...épouse Z... ... 17000 LA ROCHELLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc9cdc6046d4738cfa7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte Elisabeth Rouxel, avocat au barreau de Paris, toque P226 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-31840 du 20
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03432_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
X... ... 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me MATEO de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me SCP BTSG-Mandataire ad'hoc de SARL METADIER NICOLAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL
Source officielle17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820d
10 septembre 2013
10 septembre 2013
N° 12/10263 [S] [X] C/ Association ADMR [Localité 1] PA Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
née le 16 Décembre 1938 à MARSEILLE (13000), demeurant... 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Maîtr Clémentine NICOLINI- ROUSSEL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86483
15 octobre 2002
15 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officiellePage 4 sur 15
ROUSSEL, Alex, Nicolas
22/07/2026
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ROUSSEL, Eliott, Nicolas
03/07/2026
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ROUSSEL, Joseph Henri Nicolas
04/06/2026
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Nicolas Roussel Immobilier
29/03/2026
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Roussel, Louis-Nicolas Milan André
26/02/2026
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