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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] produit une attestation de SPER certifiant qu'il a perçu une rémunération sous forme de piges, en qualité de journaliste de 5 600 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
EN REPRISE C... en leur qualité d'héritiers de Monsieur Michel Pierre X... décédé le 9 avril 2002 à LA TESTE DE BUCH (33) représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué rep/assistant : Me Jean-François SPIRA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560acdc6046d4789bc5a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Si la société Creatiq s'interroge sur la valeur résiduelle de rachat du matériel par rapport au coût de son acquisition, la cour relève que ce contrat a été conclu pour une durée de cinq années, moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X... rappelle qu'il est âgé de 66 ans, également sans emploi, et qu'aucune disparité dans les conditions de vie respectives des deux époux n'est causée par la rupture du mariage.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
juin 2021, la société IPCS, représentée par Me Frenkian, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)à titre subsidiaire, de condamner l'Etat, les sociétés Ingerop, Destas et Creb, Spie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f518007cf6451ddcd84
26 août 2011
26 août 2011
Le 1er juillet 2007, [D] [K] a été transféré à la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, société du Groupe CIC racheté en 1998 par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel pour assurer la direction
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997a81d302277d8e8d1a
22 avril 2022
22 avril 2022
Il est établi que l'entreprise Malet a également racheté à cette date les titres de la société Sogecer Location.
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc0628
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'employeur rappelle que le 1er janvier 2009, la Société [Localité 4] MATIN a engagé Mme [F] en contrat à durée indéterminée à [Localité 4].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si l'acte de cession prévoit au point 11.2 'Transfert de véhicules' que Victoria Finance s'engage à racheter auprès de FSE les véhicules Porsche 911 et Ferrari 488 Spider moyennant un prix global et forfaitaire
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
revanche, l'émission de ce chèque le 23 avril 2013 a été précédé directement, ainsi que cela résulte de l'exploitation du relevé du compte bancaire produit, de la clôture le 18 mars 2013 d'un PEA et du rachat
Source officielle1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [E] [J] veuve de [F] [S], est décédée à [Localité 23] le [Date décès 3] 2014, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme [K] [S] divorcée [N] (Mme [N])
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f14
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Selon ses déclarations, ce pôle est né du rachat en juillet 2015 par la société Véolia Industrie Global Solution des sociétés du groupe Altergis, dont la société mère Altergis aux droits de laquelle vient
Source officielle5ème Chambre
69fc1f48cdc6046d47e0b552
6 mai 2026
6 mai 2026
turque, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/712 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés spar
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
28 mai 2026
Casino » à [Localité 4] ; -à compter du 5 avril 2011, auprès d'un établissement sous enseigne « Petit Casino » à [Localité 5] ; -à compter du 30 mars 2018, auprès d'un établissement sous enseigne « Spar
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
23 avril 2026
Il portait des gants et sa main droite s'est coincée entre 2 spires ce qui l'a entraînée vers la machine. Sa tête a ensuite heurté un guide-fil.
Source officielle1ère Chambre
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
20 avril 2026
Concernant les fuites des bols de suspension avant, du joint spi de boîte et de moteur : L'expert amiable a constaté une fuite des bols de suspension ainsi que du joint spi de boîte et de moteur.
Source officiellePremier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
26 mai 2026
objectifs pour exercer son contrôle, qu'en conséquence, la mesure d'expertise devait être rejetée, qu'il résultait du débat contradictoire, des pièces et certificats médicaux du dossier tels que rappelés
Source officielle1ère Chambre
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
21 avril 2026
BMM SPORT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Vandrille SPIRE, avocat plaidant
Source officiellePage 4 sur 4