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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6868b6b22f06adf21413c351
4 juillet 2025
Société [14] C/ [7] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - [7] PYRENEES - Me Isabelle RAFEL
6868b6b22f06adf21413c353
ARRET N° Société [9] C/ [6] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] PYRENEES -Me Isabelle RAFEL
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e169
29 octobre 2010
totale numéro 2010/ 000007 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Hervé Julien Y... ... 97224 DUCOS représenté par Me Isabelle RAFFAELLI
Avis
CADA:20162003
9 juin 2016
Génie civil » concernant le marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour « Casatorra », attribué au groupement momentané d'entreprises composé des sociétés TERRACO, GTS, POMPEANI et RAFFALI
17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa03
24 mars 2016
2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/02989 [B] [O] C/ AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
[I] a déclaré un sinistre le 4 novembre 2019 indiquant que suite à des rafales de vent, des arbres situés sur son jardin ont chuté endommageant une barrière de protection, un escalier et un ouvrage en
9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
rectification en date du 12 juillet 2019 et des renseignements fournis suite à une demande d'assistance administrative internationale formés auprès du Royaume-Uni et de la Lettonie, que les sociétés Rafel
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04114_20230207
7 février 2023
E s'est marié le 22 mars 2011 avec une ressortissante française, Mme B, avec laquelle il avait eu cinq enfants, F, née en 2003, Sheulda, née en 2005, Rachela, née en 2006, Elisheva, née en 2009 et Ronda
Chambre 1-6
653b554b08c361831812f563
26 octobre 2023
ALLIANZ IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI -Me Laurent DUVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Pôle 1 - Chambre 11
686dfb11002316e0ca848f4c
8 juillet 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 juillet 2025, à 22h56, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 7 juillet 2025 à 10h42 à Me Rafael
Chambre 4-2
627f4828551627057d32de04
13 mai 2022
C/ [G] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 258) Me Philippe RAFFAELLI
627f48ae551627057d32de2c
[O] [L] C/ SAS ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Philippe RAFFAELLI
1re Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4da1
16 octobre 2014
FOND DU 16 OCTOBRE 2014 D.D-P N° 2014/550 Rôle N° 14/00893 [V] [C] C/ SAS TRANE Grosse délivrée le : à : Me Pierre RANCAN Me Philippe RAFFAELLI
Chambre sociale
68f86831d7e432441d85bf28
14 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/00619 [R], [G] [W] représenté par Me Isabelle RAFFAELLI
18e Chambre B
6035984433d634bc82c3492e
25 mars 2016
2016 N° 2016/663 Rôle N° 14/06245 SARL CASTELLANO COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL
Pôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
Commercial SUPER U [Adresse 42] [Localité 13] SOCIETE MPM [Adresse 50] [Localité 2] SOCIETE M.D.S [Adresse 5] [Localité 38] SOCIETE P.M.G [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 1] SOCIETE RAFAL
6253ca8cbd3db21cbdd8b54b
16 novembre 2007
LOCAFIMO, prise en la personne de ses représentants légaux 20-22 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Raffaella
9e Chambre B
61637aa16fb0a05a234bb1bc
13 avril 2011
FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/ Rôle N° 10/17721 [L] [F] C/ SAS TOPPAN PHOTOSMASKS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI
Chambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e3
9 juillet 2024
[N] [P] (pièces 2 et 4 de l'intimé) que la société Cap du Sud allègue être créancière de la société Cap des Pins à hauteur de 25 000 euros au titre d'un paiement fait à la société Di Raffaelo pour la réalisation
6253cc54bd3db21cbdd8fc65
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Claude Godefoy X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002415
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