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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd38df8ce0bba1a9ae092c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
N° SIRET : 494 564 974 Représentée par Me Raphaël Z... de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0519 Assistée par Me Céline A... substituant Me Raphaël Z... de la SELARL RDB
Source officielle4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacadde5
10 mars 2016
10 mars 2016
[S] [F] épouse [X] [A] [S] [Y] [Y] [H] [V] [K] [F] [N] [F] [Z] [F] SCI LES OLIVIERS DE LA RIPELLE Grosse délivrée le : à : Me [V] DANJARD SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ae
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Y... né le 8 septembre 1931 à SAINT RAPHAEL (Var), de nationalité française, demeurant 7 rue Jean Goujon 75008 PARIS représenté par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître Bernard JOUANNEAU, avocat, A 96
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
11 juin 2012
Dans un procès-verbal du 24 juin 2011 Maître [X] relate l'existence d'un chemin pour partie couvert d'herbe, pour partie obstrué par des troncs faisant saillie et des roches.
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
25 avril 2025
25 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb8
25 avril 2025
25 avril 2025
[2] Sollicitant notamment un rappel de frais professionnels et se plaignant de travail dissimulé, M.
Source officielleChambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ordonnance rendue le 14 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Raphaël
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e798
9 avril 2024
9 avril 2024
AUBERGE DE LA GARGOUILLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON- VIGNOLLE- VIGIER- PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa348
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MOUSSET LOGISTIQUE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 433 116 167, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,, demeurant
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6a044085cdc6046d4791c155
7 mai 2026
7 mai 2026
La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.
Source officielleChambre 1-3
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
7 mai 2026
barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉE SAS [V] BATIMENT SUD EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd21
30 août 2012
30 août 2012
première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Décembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA SURF HÔTEL, prise en la personne de son représentant légal 55 Promenade Roger Laroque-Rocher
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5f
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
AZE & BOZZI, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances AXA prise en la personne de son représentant légal Monsieur Raphaels
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
***** Monsieur Yves X... et Madame Caroline A... se sont mariés le 16 juin 2001 à PARIS 14ème, après avoir régularisé un contrat de séparation de biens par devant Maître PHILIPPE, notaire à la ROCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
épouse [V] [P] [P] [TG] [SS] [H] [EK] [AL] [EK] [C] [ED] [K] [J] épouse [ED] [Y] [DB] [I] [TN] épouse [P] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Me Rachel
Source officiellePage 4 sur 11