Paris , toque : P208 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 77, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, conseillère de la mise en état , Assistée de Raquel

de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.

prononcé la révocation de la mesure de libération conditionnelle ordonnée à l égard de Michel X. 2 La cause a été appelée à l audience en chambre du conseil du 31janvier 2003, Monsieur le conseiller RAGUIN

Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats :En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Michèle RAGUIN

application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia MONLEON, présidente, a fait lecture de son rapport.L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04232 Association ATELIERS DE LA RUE RAISIN C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE

de Me Sonia MAJOR (avocat plaidant-barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2010, en chambre du conseil, Xavier RAGUIN

kg selon les parcelles, - parcelle ZC [Cadastre 14] de la commune de [Localité 31], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de raisins de 3 000 kg, - parcelles ZI [Cadastre 1], ZD [Cadastre 6

TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ; Assisté de Marie-Claude RAMAIN

[M] a faire procéder à la suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une

juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin

, 5, 60 € kg du 5 décembre 2012 au 5 décembre 2013 un montant de 97 847 € prix du raisin 5, 78 € kg du 5 décembre 2013 au 5 juin 2014 7 mois 57 275 € prix du raisin 5, 80 € kg avec la précision

les époux Henry X... afin notamment de voir :- dire que dans les 8 jours de la date à laquelle le jugement à intervenir sera devenu définitif, les époux X... devront comparaître en l'étude de maître RAISIN

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

LEONI, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E1224 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

Le secteur concerné 7.Le secteur concerné est le secteur vitivinicole, dont relèvent les raisins et vins issus du vignoble de la région d'Alsace qui comprennent cinquante-trois appellations d'origine