RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,

part que les rats étaient morts à l'arrivée, aucune réserve n'ayant été faite sur le sujet au moment de la livraison.

L'affaire a été radiée le 25 mai 2016 pour défaut de diligence des parties. Elle a été réinscrite au rôle le 30 mai 2017 à l'initiative de la société Les Halles Saint-Bruno.

Confirmation du jugement du TASS en toutes ses dispositions, validation de la contrainte émise le 25 septembre 2014 pour un montant de 13 368 euros (11 557 euros de cotisations et 1 811 euros de major

CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salari

La société RAE a déposé ses conclusions d'intimée par RPVA le 25 octobre 2023.

du jugement rendu le 29 septembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu le courrier adressé par RPVA le 3 avril 2026 par l'appelant sollicitant que l'affaire soit radiée

Condamnation

Placée en redressement judiciaire le 16 mai 2013, la société FACE TO FACE FORCE a été radiée, par suite de la transmission universelle du patrimoine à la société QUALITE GLOBALE CONSEIL .

refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier 2010 au 27 février 2018, date à laquelle il a été radié

Par arrêt du 25 mars 2022, la cour d'appel a radié l'affaire qui a été remise au rôle à la demande de l'URSSAF le 31 mars 2025, accompagnée de conclusions sur la péremption d'instance.

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du 13 octobre 2017, déclare sans objet l'appel dirigé contre le jugement du 20 mai 2016, déboute le demandeur de toutes ses demandes et le conda

Confirmation partielle du jugement déféré : la Cour d'appel de Bordeaux valide la procédure de contrôle et la mise en demeure, confirme la décision de la commission de recours amiable, confirme le red

On me déclare qu'il s'agit de l'urine de rats.

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des ADN extraits d'échantillons d'excréments de rats

Le juge de la mise en état a radié l'affaire par ordonnance du 28 mai 2013.

L'arrêt a été notifié aux deux parties par lettres RAR en date du 24 janvier 2019 dont elles ont signé les AR.

La société RAP a signifié ses conclusions le : - le 12 mars 2014 à la SCP [L] [T], - le 13 mars 2014 à Maître [I], - le 17 mars 2014 à la société Dynamique.