[H] [E] était embauché par la société Kyo Ascenseurs en qualité de réparateur SAV par contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail était régi par la convention collective de la métallurgie.

Confirmation

époux [L], atteste (pièce n° 17 des intimés) qu'antérieurement il existait un solin sur le mur mitoyen ainsi que le montrent les traces résiduelles sur le mur et qu'il a conseillé aux époux [L] de réparer

Elle a été condamnée à réparer les désordres affectant l'immeuble par un premier jugement du 16 novembre 1994 et par un second jugement du 14 janvier 1998.

Confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le protocole transactionnel, qualifié de transaction au sens des articles 2048, 2049 et 2052 du code civil, a autorité de

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et le réforme sur certains points : 1) Elle confirme la reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs et la majoration d

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, condamné la banque à réparer le préjudice financier du demandeur à hauteur de 9416,50 euros, et fixé une indemnité pour frais irrépétibles de

SNC Océanis CF, la SARL Fiscality, la SA CIF, la SARL Val Joly Exploitation et la SCP [Q], [O], [D], [K], [A], [I] et Sauvage devant ce tribunal aux fins de voir annuler les contrats intervenus et réparer

[R] [F] et condamné ce dernier à réparer le préjudice subi par la SCI Ferrat, -et statuant à nouveau, -de dire et juger que la demande formée par M. [O] à l'encontre de M.

date de versement du dépôt de garantie, à titre subsidiaire, la majoration sera imputée à compter du 22e jour à compter suivant le rejet du prêt bancaire, - condamner la société DUH Concept Immoà réparer

Le 17 mars 2023, la société Canet [Z] a mis en demeure la société Bev Tech Littoral Sud de réparer sans frais, la pompe, au titre de son obligation de résultat.

[V] a fait assigner la Sci [Localité 4] Aéropostale devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de la voir condamner à réparer les désordres listés dans son courrier du 10 novembre 2008

[J] a signalé auprès d'un réparateur agréé Nissan des dysfonctionnements de la boîte automatique.

SAS Automobile du Viaduc et la SARL Rectifications du Velay ; Vu la requête déposée le 12 mars 2026 par Mme [I] [N] sollicitant, au visa de l'article 463 du code de procédure civile, que soit : - réparée

pour travail dissimulé : 9 214,00 € - Dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier : 1 000,00 € - Salaire - jours de repos non pris : 1 075,05 € - Dommages et intérêts pour réparer

217-3 et L. 217-4 du code de la consommation et 1641 du code civil, que le véhicule a présenté de multiples pannes moins d'un mois après son acquisition et que les interventions du vendeur pour les réparer

Il a réclamé le remboursement de 3 255 euros faisant valoir l'absence de convention d'honoraires et la condamnation de Me [E] à réparer le préjudice subi : 1 500 euros au titre de l'absence de représentation

C'est donc avec raison que le premier juge a condamné Monsieur [G] à réparer les désordres qui seront générés par la suppression de l'empiètement.