Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04871_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, régularisée le 14 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) avant dire droit d’ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto-Carvalho N°23DA00355
Source officielle5ème Chambre
61639e0cc27cfcda968a6393
7 janvier 2010
7 janvier 2010
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
'STICK ME UP' et L.513-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle Dolce, 2GA-MP3, Boulou, Cui-Cui, Chaise N3Fashion, Grand Siècle, Psyché, Pop-Up, Bamboo Light, Picto Home WC, Picto Home Chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd3
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09618 APPELANT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] ALGÉRIE représenté par Me Olinda PINTO
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00870_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01644_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01244_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pinto-Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00010_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01041_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01709_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [U] a été engagé par la société Pino Elysées en qualité de serveur. Ladite société exploitait la chaîne de restaurant Pizza Pino. Dans le dernier état des relations contractuelles, M.
Source officiellePage 4 sur 44