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B, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02343_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 26 novembre 2023, la société Reel Malta Ltd, représentée par Me Aldebert et Me Reinbold, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02105_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208881

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05127_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer, dans un

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04430_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00403_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

B, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer de jugement ; 2°) en conséquence, d'annuler la décision du 13 novembre 2023 du préfet de l'Essonne l'obligeant à quitter

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02281_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

E, représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109234 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2021 de la préfète du

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04013_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207982 du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02390_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A, représentée par Me Reynolds, avocate, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA01922_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02587_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02391_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

C, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02442_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

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2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d4836fac7141b7e878

Appel

4 octobre 2024

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne REYNOLD

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01542_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 avril, 6 juin et 24 juillet 2023, Mme B veuve A, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02752_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 mai, 8 juin et 9 août 2021, Mme C, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907111

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03011_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03040_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, dans le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03232_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

B, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

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Journal officiel

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SIREN 390640324Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

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TRANSPORTS REINBOLD LOUIS

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REINBOLD PEINTURE

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Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Août 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jo

15/02/2026

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Immatriculations

FONCIERE REINBOLD

SIREN 830877718Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

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12/02/2026

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