On a relancé le 09 avril 2026 le consulat afin de recevoir celui-ci par la valise diplomatique, dès réception nous organisons le retour de Monsieur en Egypte.

L'ordonnance se contente d'indiquer qu'EURODAC « a bien été saisi » et que « l'absence de réponse ne peut être imputée à la Préfecture », sans préciser la date de la saisine, ni l'existence d'une relance

courriel le 30 mai 2026 à 18 heures 05, tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise et relevant qu'une demande de laissez-passer consulaire a été présentée aux autorités algériennes et que des relances

[C] [O], déclarant la décision prononcée à son encontre régulière - sur la prolongation de la mesure de rétention : reejtant les moyens de nullité, déclarant la requête en prolongation de rétention administrative

[L] a alors sollicité la revalorisation de sa pension de retraite auprès de la CARSAT de Bretagne.

de convention d'honoraires et la condamnation de Me [E] à réparer le préjudice subi : 1 500 euros au titre de l'absence de représentation à l'audience, 1 000 euros au titre du préjudice moral, des relances

Depuis les relances n'ont pas été effectuées au regard de la seul qui a été faite. En l'état on est dans une situation où aucun autre pays n'a été interrogé pour sa reconnaissance.

Cependant, le 20 mars 2026, la SELAFA MJA ès-qualités a transmis une note à la cour et aux parties indiquant la situation active/passive de la société et en précisant qu'en dépit des relances adressées

G : 11/ 07777 Mme Réjane X...

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...

le conseil départemental de la Dordogne qui l'a transmis au conseil départemental du Morbihan ; 2) tout renseignement sur l’avancement judiciaire du dossier : clôture éventuelle de l'instruction, relances

[N] de sa demande de revalorisation de l'indemnité fixée par la décision du 24 février 2020 ; Condamné M.

de monsieur cela n'a aucun impact sur la nationalité de l'intéressé, que les diligences ont été effectuées notamment le 26 mars 2026 la Cour a jugé que les diligences avaient été effectuées, qu'une relance

déclaration d'appel, la préfecture fait valoir qu'elle a réalisé les diligences nécessaires en ce qu'elle justifie de la saisine des autorités consulaires algériennes en date du 9 mars 2026 et de la relance

Il y a eu une saisine et relance le 21 avril par l'administration.

Vu les observations du conseil de [L] [V], reçues par courriel le 1er juin 2026 à 11 heures 34 tendant à faire valoir l'insuffisance des relances de l'autorité administrative aux autorités consulaires

versement de la somme de 23.750 euros par le notaire et la saisie de la somme de 1.801,65 euros, n'ayant versé spontanément aucune somme malgré un courrier officiel de leur conseil du 14 avril 2025 et une relance

- FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Réjane Y... et M. Pascal X... se sont mariés le 27 juillet 1974 à La Gorgue sans contrat de mariage préalable.

59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me LORTHIOIS substituant Me Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE APPELANTE INCIDENTE Madame Réjane

VILLENEUVE D ASCQ représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me LORTHIOIS substituant Me Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE APPELANTE INCIDENTE Madame Réjane