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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
642fb68acece1704f5747746
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 28 janvier 2015, les clés de l'appartement et de la cave ont été remises aux époux [C] lors de la réception de leur bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
rendu (e) le 31 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Claude X..., les consorts VAN GOCH-RUCHARDT-DUTFOY-TERREL DES H..., tous membres de la famille de monsieur Léon G... désignés comme légataires au titre des indemnités reçues du fait de la spoliation, et
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c0
25 avril 2023
25 avril 2023
ARRET N°161 FV/KP N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET [T] [G] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
69612503cdc6046d47c26106
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par François ARNAUD, président de chambre, et par Léa ROUVRAY, greffier placé, à qui la minute de la décision a été remise
Source officielle2e chambre 1re section
5fdc45f3621fe76993e0e197
6 décembre 2018
6 décembre 2018
] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud DEBELLEIX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 662 assisté de Me Rémi GOEHRS
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67ab
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRET N°16 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOE7 FV/KP [Y] [V] C/ [X], ÉPOUSE [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE AB ARRÊT N° 54 AFFAIRE N : 00/01559 AFFAIRE DANG VAN X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c811
27 mars 2008
27 mars 2008
AGAPES SERVICES (et non AGAPES RESTAURATION) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14926 APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/ 9 rue Van Gogh
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
P 90016-77231 DAMMARTIN-EN-GOELLE CEDEX Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677e
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 159/22 RG 21/02636 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKH
Source officielleChambre Sociale
652f78ffb053208318995ad7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL 2BMP ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02732 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GORH
Source officielleChambre Commerciale
6a0e9462cdc6046d4764dfba
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Requête en interprétation ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOEL ACB Arrêt rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757e
17 novembre 2005
17 novembre 2005
FLUNCH prise en la personne de ses représentants légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c0
20 avril 2006
20 avril 2006
DE CHANDIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BAKAYA, Avocat, (TOQUE 38) INTIMEE : CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES CADRES - CGIC - Siège social : 5 à 9 rue Van Gogh
Source officielleChambre 3-2
64a7aef93bcaf505db696212
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Samantha CHANTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
10 juillet 2008
93700 DRANCY comparant en personne, assisté de Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE ET APPELANTE SARL ALDI MARCHE Parc d'Activité de la Goële 77230 DAMMARTIN EN GOELE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
INTIMEES : Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE " APGME " poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Tour Mornay 5 à 9 Rue Van Gogh
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6e
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 4 sur 6