Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, revêtant dans cette mesure un caractère décisoire, il fait grief à la société Restauration de l'espace du palais.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
18 mars 2004
TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES C/ Marie-Louise X... épouse Y...
Source officielle1ère chambre civile A
616250f2929f6bffa995b2ed
23 juillet 2014
23 juillet 2014
et la SARL AU FIN PALAIS à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 22 juillet 2011, irrecevable et qui rappelle être incompétent pour statuer sur le bien fondé de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; 3°) d'enjoindre à la commune de Petit-Palais-et-Cornemps de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps le versement d'une somme de
Source officielle1ère Chambre
6162e4ef7797cdb2f7583cc0
12 avril 2012
12 avril 2012
La société Saint Palais Properties LTD dans ses dernières écritures en date du 13 juillet 2011, conclut au débouté des demandes.
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09465
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HAMBURY PALACE C/ S.D.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[G], assigné par la SNC ALETTI PALACE HOTEL le 24 janvier 2011 n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82a
15 février 2008
15 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires AZUR PALACE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94927
11 juin 2020
11 juin 2020
Elle a fait assigner la SCI Du Palais par acte du 14 avril 2020 et a enrôlé cette assignation au greffe par voie électronique le 21 avril 2020.
Source officielle17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
5 mars 2013
5 mars 2013
Par arrêt de cette chambre en date du 4 mai 2009 rendu dans le contentieux opposant Monsieur [T] [C] à son employeur la SNC ELYSEE PALACE et auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb465bbe450008b2cdf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
civile ; - invité les parties à conclure, au regard des dispositions de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, sur la recevabilité de la demande de la SCI du Palais fondée sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02178_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Or, la requête de la société Le Palais d'Auvers comporte uniquement des conclusions d'annulation et des moyens d'excès de pouvoir.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
23 septembre 2015
et du jardin, sous la même astreinte, - dire que la sépulture de [C] [H] située dans le jardin a été profanée tant au regard du droit français que du droit italien, - ordonner la remise en état du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société Les Trois Palais a alors saisi le tribunal administratif de Marseille lequel, par un jugement du 15 juin 2023, a condamné la commune d'Aix-en-Provence à verser à la société Les Trois Palais
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Condamne la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à [B] [S], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000€.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CELIAc/S.A
6253c94dbd3db21cbdd87e38
20 février 2006
20 février 2006
PALAIS DES SPORTS.
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
12 avril 2023
La société RGR fait valoir que ce retard était justifié par le défaut de paiement de la société Le palais des pains selon les modalités fixées au contrat.
Source officielleChambre 1-9
69d8a105cdc6046d47bd0ed8
9 avril 2026
9 avril 2026
Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.».
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93149
18 décembre 2015
18 décembre 2015
En 2004, la SA Le Schutzenberger a connu des difficultés financières qui se sont répercutées sur la SCI Le palais de la bière.
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1d
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Condamne la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à porter pour l'avenir et à compter du 1er mars 2011 le salaire mensuel brut de [X] [F] à la somme de 1 795,02€ Ordonne à la SA CASINO DU PALAIS DE
Source officiellePage 4 sur 199