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160 résultats pour « Richemont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMeE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162fa95687317f24325afae

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

€ à titre de dommages et intérêts pour contexte vexatoire et intention de nuire, 4 000 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de réaliser une plus-value sur les stocks-options Richemont

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff77

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [L], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff79

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff7b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff7d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff75

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f53

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

MONTBAZON représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, avocats au barreau de TOURS D'UNE PART DEFENDERESSE : : L'ASSOCIATION RICHMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa06

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Voir constater que Maruia RICHMOND n'a commis aucune faute et qu'Anatole Y... peut réclamer l'indemnisation intégrale de son préjudice. Voir condamner Roland A...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170637 représentée par Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Emmanuel poursuivi comme prévenu d'avoir à CHERVES RICHEMONT (16), du 1er novembre 2001 au 21 février 2002 : [* par quelque moyen que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers, étant partie ou non

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c5dfde5caae99bd068

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Adresse 4] [Localité 8] (ILES MARSHALL) Représentée par Me Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Henri NAJJAR de l'AARPI RICHEMONT

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41eb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ORDONNANCE N° 76 Copies certifiées conformes Me Damien DELAVENNE Me Georgina WOIMANT Me Raphaël RICHEMOND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0c35bbe450008b2d063

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

***** EXPOSÉ DU LITIGE Par convention du 28 octobre 2013, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 3] (RIVP), désignée dans l'acte comme "le propriétaire", a donné en location à la SAS Le Richemont

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C A, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (I) du Petit Richemont, le GAEC Charpentier frères, M. B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032dc004772ed5056662c97

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD, avocate au barreau de PARIS, toque : J054, substituant Maître Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E1861 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SCI AURELLE prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e4eb7797cdb2f7583ca7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistées de Maître Régine GUEDJ, avocat au barreau de PARIS - toque J054 plaidant pour la SCP RICHEMONT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61637ed56fb0a05a234bb1e4

Appel

4 février 2010

4 février 2010

avoués à la Cour INTIMÉE Société de droit Irlandais BOYLE TRANSPORT LTD ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me RICHEMONT

Source officielle