Patrick X..., plongeur démineur et chef d'opérations hyperbares, retraité de l'Armée depuis août 1999, s'est immatriculé au RIDET en qualité de patenté en travaux sous-marins.

la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

la Cour, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

tait susceptible d'etre retenue dans l'actif communautaire au moment de l' tat liquidatif ; Attendu surtout, le recel invoqu suppose la d monstration par le demandeur Ë cette sanction d'un l ment mat riel

BRETAGNE - CERP BRETAGNE NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Zone Industrielle - Rue Chaptal - 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP RIVEL

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Véronique VOUIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

la personne de son représentant légal et de son dernier dirigeant social en fonction, domicilié en cette qualité au siège social, sis Laubardemont - 33910 SABLONS DE GUITRES représentée par la SCP RIVEL

Elle reproche aussi à la société [J] d'avoir repris pour désigner son application [J] Ride, le terme Ride qu'elle utilise pour son application Georide.

licence d'exploitation de site internet conclu entre elle et la société Meosis et cédé à la société Locam et fondée sur l'exception d'inexécution, - rejeté les demandes formulées par la société Jet Ride

constatant avec mission de fournir tous l ments pour appr cier la masse contrefaisante depuis la saisie contrefa on des 28, 29 et 31 mai 2002 jusqu'Ë sa d cision et pour chiffrer leurs pr judices mat riels

de la Cour, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

: SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 42 avenue de la Grande Armée, 75000 PARIS, représentée par la S.C.P RIVEL

Elle a indiqué qu'il y a une erreur matérielle dans le libellé de son n° de RIDET dans le bail litigieux et précisé qu'elle est inscrite sous le n° [Immatriculation 1] 062 au registre du commerce et des

Ordonnance n° 2024/ M244 Affaire : Mme [C] [N] Représentant : Me Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Compagnie d'assurance MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS

Il n'est pas contesté que le responsable du site, Monsieur [L], conduisait le tracteur muni d'un élévateur attelé, équipé de fourches pour prendre des palettes métalliques à ridelles de 1,10 m de haut

la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER