[B] [B] Notaire associé de la SCP '[B], [B]' [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP TUDELA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats

INTIMEE : SEMCODA 'Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain' [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK

ar un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la SAS Vert Energies, re résentée ar Me Deharbe, demande à la cour : 1°) à titre rinci al, de rejeter la requête d’a el de la commune de Nam

d’émettre un avis sur les o érations immobilières de l’État français à l’étranger conformément aux dis ositions de l’article D.4112-3 du code général de la ro riété des ersonnes ubliques ; - le rinci

Depuis la passerelle du camion, alors qu'il était occupé à rincer la cuve à l'aide d'un tuyau d'alimentation d'eau, il chutait d'environ trois mètres.

DARMET-CYRIL AMBROSIANO [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

GIROUX et BABIN, notaires associés à [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

[J] [T] Notaire associé de la SCP [J] [T]-[Q] [Z] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat

actuellement SCP LAPERROUSAZ - PEGON - GARNIER -NOTAEM [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, toque : 719 La SCP 'H

vouloir se conformer à une telle mesure et qu’il ne justifie as de garanties de re résentation suffisantes en l’absence de résidence effective et ermanente dans un local affecté à son habitation rinci

Elle doit ar ailleurs faire état des éléments de la situation de l’intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son rinci e et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la résence

[J] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON Mme [V] [Z] épouse [R] née le [Date

ET DARONNAT 35, rue de la République 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Monsieur Marc Y... 35, rue de la République

THOMAS [C] [Y], titulaire d'un offcie notarial [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 APPELANTES : SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON 24 Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK

BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me ARDUIN avocat au barreau de Lyon Maître André Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RINCK

DU 30 JANVIER 2003 APPELANTE : SCP MICHEL BORD-THIERRY GAUTHIER JEAN FRANCOIS HAOND 14 Boulevard Fleurdelix 42800 RIVE-DE-GIER représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK