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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
14 février 2012
juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Catherine ROBIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01358_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b6
18 mars 2008
18 mars 2008
Michel ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 18 Février 2008 Sur le rapport de Henry ROBERT, Président
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la commune de Vernet-les-Bains
Source officielle2ème chambre section B
6260f9336d9e13277d6e3898
20 avril 2022
20 avril 2022
La SAS Terre et Pierre Gestion, la SAS Ganay Participations et la SCI Vernet 73 et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
5 février 2015
La société LA POISSONERIE DU VERNET était locataire au sein de cet immeuble.
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37be
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] [M] épouse [H] née le 12 Juillet 1947 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER, VERNET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89782
4 octobre 2007
4 octobre 2007
jugement rendu le 11 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (1o Ch) - section commerce - RG no 04/15644 APPELANTE Madame Elisabeth X... ... 75017 PARIS représentée par Me Stéphanie ROUBINE
Source officielleChambre 1-5
6a226858cdc6046d4739aee4
4 juin 2026
4 juin 2026
Concernant la demande portant sur l'élagage et l'entretien de la végétation, il résulte de l'expertise judiciaire que le trouble occasionné par la végétation ne revêt pas un caractère anormal, notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed6
11 mai 2012
11 mai 2012
Un contrat de location de ce véhicule était signé entre la SNC VERNET LOCATION 64 et la SARL CRE BTP, dont le gérant était M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNET et Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame
Source officielle8ème chambre
64a66059bbd03a05db965277
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/022477 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Guillemette VERNET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5a
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Suivant contrat no 0610025GUA du même jour, la SNC VERNET INVEST 48 a donné en location à Mme N...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
J. & GENICON S., avoués assisté de Me ROBIN, avocat Monsieur Alain Y..., ... 56270 PLOEMEUR pris en qualité de tuteur de Monsieur Roger A... demeurant ... représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielle8ème chambre
6788a3c405b7378c3f0c5254
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] [P] né le 22 Avril 1959 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552 INTIMÉE :
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