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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec3
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Par acte du 21 novembre 2017, la SCI ROMA a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4e chambre
63d22ac29b3c8605deec2186
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GAN ASSURANCES Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23015 INTIMEE Nous, Séverine ROMI magistrat chargé de la
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94092
28 juin 2018
28 juin 2018
A..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Régine ROMI Représentant : Me Marie-dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Z... A... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a584
28 juin 2007
28 juin 2007
Le 20 janvier 2004, la société RODIER a été mise en redressement judiciaire. Elle fera l'objet d'un plan de cession le 6 avril 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162b2544abc2618d50e0590
14 février 2012
14 février 2012
LA COUR, Statuant sur les appels régulièrement formés par l'EURL PARIS ROME puis M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
à la S.C.I. des Rosiers, à Mme [F] [D] et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
La Brasserie de Saint Omer avait désigné la société des établissements ROSSI Boissons en qualité de « distributeur » de la bière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
La cour est saisie de l'appel interjeté par la société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE (ci- après la société MARC ROZIER) à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 13 octobre
Source officielle2e Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d0a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/482 Rôle N° 12/18544 SARL ROMY C/ Société ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, après avoir admis l'intervention de Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris et de l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma
Source officielleChambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vous occupez les fonctions de Vendeuse au sein de la boutique RODIER [Localité 5], statut Employé.
Source officielle20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffa
9 août 2023
9 août 2023
05896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKY Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2
12 avril 2011
12 avril 2011
Ajoutant à la décision initiale, la société Rossi carburants demande que : - M.
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399e5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SCI Romy a, par acte du 18 avril 2024, fait assigner M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16c3cdc6046d47af815c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS F.T.P, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02290 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWA Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955e
26 février 2006
26 février 2006
TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Dominique X... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Société ROME
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
20 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026, la société Intesa [P] [F] demande, au visa des articles 4.1 du Règlement Rome II et 1240 du code civil, à la cour de : - juger que la
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
11 octobre 2000
à Rome le 13 juillet 1979 sur la personne de B..., Lieutenant colonel des Carabiniers, tentative d'homicide volontaire en réunion commise à Rome le 1er novembre 1979 sur la personne de l'agent de police
Source officielleChambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] Société ROME RICHELIEU S.C.I. PRA CHAPEL S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 219