Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
TROUW FRANCE 24 rue du Pont de Pierre 02140 FONTAINE LES VERVINS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BILLON, avocat Monsieur Michel X... ... 22300 TREDEZ LOCQUEMEAU
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
9 février 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/139 Rôle N° 10/03282 [Z] [K] C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
G : 15/ 00249 Mme Marie-Alice X... C/ Mme Mauricette X... A. T. I.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc4
9 février 2006
9 février 2006
(59147) Demeurant ... 59147 GONDECOURT Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me FONTAINE-CHABBERT, substituant Me SOLAND avocats a barreau de LILLE SA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
offres. 2) Concernant l'appel à candidatures pour l'exploitation des lignes de transports scolaires du département du Pas-de-Calais : a) le fait, pour les sociétés ST 2L WESTEEL VOYAGES, VOYAGES ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
offres. 2) Concernant l'appel à candidatures pour l'exploitation des lignes de transports scolaires du département du Pas-de-Calais : a) le fait, pour les sociétés ST 2L WESTEEL VOYAGES, VOYAGES ROSE
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Z] [I] épouse [M] née le 06 Mai 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-*
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01911_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
26 octobre 2011
avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle2 e chambre civile
62cd0effe91c8e9fcf071267
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, membre de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mai 2022 en audience publique devant la cour composée
Source officielleChambre 1-4
626b80abd1fb03057d9a4e99
28 avril 2022
28 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseiller Monsieur Nicolas ERNST
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368438c0355000835f4eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [G] [L] [Adresse 12] [Localité 4] comparant en personne INTIMES [11] [Adresse 13] [Adresse 8] représentée par Me KABISHI Linda, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Dominique FONTANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63cb92f49c02507c9078ddf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f39
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Par exploit en date du 25 mai 2005, la CCM a assigné les cautions devant le Tribunal de Commerce de LYON en paiement de 45 734,71 € chacun outre une indemnité de procédure.
Source officielle1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
12 octobre 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
LA COUR Le 28 novembre 1932, Monsieur Guy Paula André X... , né le 30 novembre 1904, et Mme Eliane C... , née le 20 mars 1904, se sont mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b00
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2022, devant : Madame DUCHAC, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mai 2009.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3f92a57405de3318f1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le certificat médical initial du 27 mai 2015 mentionne un traumatisme crânien avec perte de connaissance.
Source officielle13e chambre
5fdd5f2ac1a24707f2eafe3b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Décision déférée à la cour: Ordonnance rendu le 29 Mars 2017 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00077 Expéditions exécutoires
Source officiellePage 4 sur 8