Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Ruffel, avocat de M.

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer

B, représenté par Me Ruffel, a été enregistré le 29 janvier 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Par décision du 17 février 2023, M.

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.

le procès-verbal de réception concernant la pose de poteaux aériens ; 20) le plan après travaux de l'entreprise SDEL lisible, datant de 2011, concernant la rue des Sources, la rue du Château et la ruelle

tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle

enjoint à la SAS Agglopole-Provence-Assainissement de réaliser les travaux de reprise du réseau des eaux usées et à la commune de Salon-de-Provence de faire réaliser les travaux de réfection de la ruelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n°2220818 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer

Teulière, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

L'appelant allègue que, sous réserve que l'employeur justifie de la nécessité de déplacer le système informatique à SAINT JEAN DE LA RUELLE pour que l'entreprise reste compétitive, la décision de le licencier

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024