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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'étude hydraulique du ruisseau de Saubagnac sur la commune de Puyoô, effectuée en novembre 2009 par Sogreah, précise que les débordements du ruisseau captés par les fossés et le réseau pluvial et observés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage d’un cours d’eau ; le plan d’eau est alimenté par des fossés qui permettent de canaliser les eaux de pluie et de ruissellement
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777a
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Il n'est pas contesté par le prévenu que la boire est en communication de manière naturelle avec le ruisseau de la Loge, dont le lit traverse cette boire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
lui est imputable après l'inondation accidentelle de 2003-2004, résultant de la présence d'un tronc d'arbre dans un regard situé sur la propriété B et qui ne met pas en cause le dimensionnement du ruisseau
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d5545e
31 août 2022
31 août 2022
Le site a fait l'objet de travaux de réparation d'urgence destinés à conforter une partie des talus instables, sur l'opération et sur les berges du ruisseau de Combe Louvière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la poutre en bois favorisant l'accumulation de débris perturbant l'écoulement de l'eau du ruisseau ne constituait pas un ouvrage
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : A titre principal, par la voie de l'appel incident : - le périmètre des inondations est considérable, dès lors que les reflux importants s'étendent sur les berges du ruisseau et
Source officielle1ère Chambre
6799c4345331f58c9ee86f64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] ne démontre en aucun cas un intérêt légitime au soutien de sa demande d'expertise judiciaire, - que sa propriété s'étend jusqu'au ruisseau [Adresse 26], les parcelles de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ils soutiennent que : - le réseau d'assainissement de la commune de Singly est à l'origine de l'empoissonnement de leurs troupeaux de bovins, en raison du rejet des eaux usées domestiques dans le ruisseau
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Y... ne peut se prévaloir de cette présomption de propriété car l'alimentation du bassin appartenant à ses auteurs se faisait par l'intermédiaire du ruisseau de la Glane dont le tracé constituait le lit
Source officielle2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] [N] devant le tribunal judiciaire d'Epinal, afin de le voir condamner à supprimer les canalisations se déversant dans le ruisseau et à lui payer des dommages et intérêts.
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0054
30 mai 2018
30 mai 2018
X... admet que le ruisseau situé sur la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, propriétaire et exploitant agricole sur le territoire de la commune de Cholonge, a sollicité du préfet de l'Isère, une dérogation aux règles de distance d'implantation vis-à-vis du ruisseau de Pré Epaule
Source officielle3e chambre civile
69fd7a27cdc6046d4703cbbd
7 mai 2026
7 mai 2026
existait au profit de Monsieur [Q] [C] une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant une durée de 30 ans de 1983 à 2013 concernant le ruisseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
débordements issus de l'analyse experte et des débordements observés lors des crues récentes dudit ruisseau, notamment celle en rive gauche.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Nogent le Bernard de mettre en place à ses frais une nouvelle buse de 600 mm de diamètre conformément au rapport d’expertise ainsi que les mesures préconisées par le sapiteur pour contrôler les ruissellements
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
23 avril 2026
et précise que la prévention de l'infraction qu'elle a reconnue avoir commise portait sur la pollution du ruisseau dénommé le Ban, qui se jette dans le Boën.
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
[R] a modifié l'écoulement naturel des eaux de son fonds vers leur propriété en créant une rigole de collecte des eaux de ruissellement en amont de leur fonds, avec rejet au droit de la zone du mur de
Source officielle2ème Chambre
627df8fa0d41e0057d43e4e6
12 mai 2022
12 mai 2022
- 54300 LUNEVILLE Représentée par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [G] [O] né le 18 Février 1979 à BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300), demeurant 10 chemin du Ruisseau
Source officiellePage 4 sur 116