CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
652f7882b0532083189958ad
17 octobre 2023
magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [B] [T] épouse [D] Représentant : Me Sébastien
1re chambre sociale
69ce0268cdc6046d47d2e7be
1 avril 2026
FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 21/00085 APPELANTE : Madame [L] [O] née le 21 Décembre 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien
1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b795
9 avril 2025
L'article 386 du code de procédure civile dispose que 'l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.'
67f750c56527a11effc4b797
2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline substituant Me Sarah BRIGHT-THOMAS, avocats
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00861_20230919
19 septembre 2023
K, au préfet de la Guyane, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Pépin.
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
Les époux X... et la Sarl Sébastien Immobilier ont conclu à la confirmation du jugement.
Chambre 1-11 référés
62678ca7189ce3057d201be2
25 avril 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] NORD C/ SCI FB BEAUTE LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] COLLINES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien
65a62c22448a370008a720b4
15 janvier 2024
54) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle (55%) numéro C-54395-2023-03630 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Sébastien
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société Civile TABELLION [Adresse 21] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN
68e899ea60ca52a2831c0188
9 octobre 2025
DEMANDERESSE SAS HYCON, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Géraldine FERRANDIS de la SELARL AAM, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
No 09/ 03698 AFFAIRE : Sébastien X... ...
RETENTIONS
69e85b95cdc6046d47192c7b
20 avril 2026
W] [W] C/ [R] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
6253cc30bd3db21cbdd8f6c4
9 mai 2012
Sébastien Y...
20e chambre
63c649e3be43307c9013b3ec
16 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 09 Mai 1981 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au local de rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Me Sébastien
6253ca00bd3db21cbdd89cbc
21 novembre 2007
. - fné le 19/08/1945 à Dunières (43) demeurant Lotissement Plein Soleil 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CHANUT GRANGE VERILHAC (avocat
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53e
24 janvier 2023
Immouest [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [I] [B] né le 02
6253ca34bd3db21cbdd8a577
22 mai 2007
Didier Y... ... 15500 MASSIAC Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marc E... (avocat au barreau d'AURILLAC) M.
1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
La commune aurait pu également, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, mettre en oeuvre la procédure de 'péril ordinaire' ou la procédure de 'péril imminent' des articles L.511-1 et suivants
6789fa520c7dc206c9eb7ee9
16 janvier 2025
Janvier 2025 N° 2025/14 Rôle N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ6 [J] [N] SAS HARMONIE CAPITAL C/ [R] [B] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Page 4 sur 24