de présenter un plan ; - converti, par conséquent, la procédure en procédure de liquidation judiciaire ; - mis fin aux opérations de la procédure de redressement judiciaire ; - désigné Mme Séverine

[Y] [R] ; Débouter M.

Agée de 67 ans, [R] [N] verse aux débats un certificat de son médecin généraliste en date du 09/01/2019, attestant d'un état anxieux sévère réactionnel.

Débouter la SCI [Adresse 7] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

- Débouter le syndicat des copropriétaires et la société Cabinet Lema Immobilier de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 6] et Madame [G] [B] veuve [D] née le 16 Octobre 1925 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 9], [Localité 6] Représentés par Me Séverine

[Y] - débouté M.

* * * * Le 13 août 2015, de fortes pluies ont fait déborder la fosse à lisier de l'exploitation porcine [B] et fils dont le contenu s'est déversé dans un fossé s'écoulant dans un ruisseau.

[****************] ASSEDIC ORLÉANS 1 rue de Patay 45035 ORLÉANS CEDEX 1 Non comparante - Représentée par Me VERBEQUE Christophe (Avocat au barreau d'ORLÉANS, vestiaire ) substitué par Me MAUSSION Séverine

Le 8 septembre 2022, ce tribunal a : - débouté Mme [D] et M.

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine

de scoliose, que cette pathologie entraine des douleurs sévères entravant ainsi la coordination et l'exécution de ses mouvements, mais également des troubles respiratoires; elle souffre également d'un

21 mai 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine

cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 25/01262 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Paul COUTURE Me Séverine

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle D... : CONSEILLER Béatrice B...

procédure civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

L'électromyogramme du 12 mai 2020 a mis en évidence une atteinte radiculaire C8 gauche sévère. Un arrêt travail est en cours depuis le 2 mars 2020.

Elle ajoute avoir procédé à des démarches de reclassement auprès d'une société extérieure ayant débouché sur une opportunité d'emploi pour la salariée.

Nécessité d'avoir un poste dans des conditions sereines, sans management de personnes, sans stress surajouté.

Par jugement du 9 août 2024, le tribunal judiciaire d'Agen a: - débouté Mme [T] de sa demande tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, - débouté Mme [T] de sa demande tendant