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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
22 mai 2000
: - en la forme, déclaré les appels recevables, - déclaré irrecevable la demande de liquidation d astreinte de la SATD, - rejeté la demande de la SATD visant à l annulation du procès verbal de constat
Source officielle5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
condamnation de la SAS Sanders Ouest a réparer son entier préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d15
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Le 02 août 1996, Monsieur SAID Z... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93696
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Sand à payer à l'Eurl Electronic Fun la somme de 2.000,00 euros à titre de dommages-intérêts ; condamné la Sarl Georges Sand à payer à l'Eurl Electronic Fun la somme de 1.000,00 euros sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
JV NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2006 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Le président de AIR-NC et de la société SARD NC était le Dr. Y....
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f5
12 avril 2024
12 avril 2024
KHALYGE 1 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS Appelante M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dcec25a97f0381f4fb1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
soit ; - Ordonner la mainlevée des saisies pratiquées ; - Condamner la SACD à lui payer la somme de 20.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la SACD
Source officielleChambre Sociale
643106d628558704f52e6bb8
6 avril 2023
6 avril 2023
LE GEORGE SAND S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
ARRET DU 13 DECEMBRE 2001 APPELANT Monsieur Sa'd X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dd0
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Localité 5] N° SIRET : 800 714 990 Représentée et assistée de Me Héloïse MAIRE de l'AARPI SCOPE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Société civile SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a3
6 avril 2023
6 avril 2023
LE GEORGE SAND S.E.L.A.R.L. MJO prise en la personne de Me [V] [F] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b0498a54057d102ff2
17 mai 2022
17 mai 2022
les sommes de 100 500 euros et de 33 500 euros, - juge que la société SEEB WHITE SANDS est l'auteur d'une violence économique, - juge que la société SEEB WHITE SANDS a manqué à son obligation précontractuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b09d7ef77d000880b5b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
attaquée : n° 17/00972 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 16 Juillet 2020 Appelante : S.A.R.L. [1] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SAED
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf25
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamne la SACD à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f8f
10 février 2011
10 février 2011
, - condamné la Maison de la Poésie à payer à la SACD la somme de 2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433a
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Les dépens sont à la charge de la SARL TI SAND COIFFURE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b566
30 avril 2008
30 avril 2008
Saïd Y... ... ...
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