CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 363 résultats pour « Saada »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Il était précisé que les personnels précités seraient salariés des SAS SADAS et CYRILLUS, sociétés membres du groupe détenu par la SAS CYRILLUS VERT BAUDET GROUP, dont ferait partie KBGI SARL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc07

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

relevant des dispositions légales antérieures à la loi du 26 juillet 2005, ne rétroagit cependant pas au jour du jugement initial d'ouverture, le 9 avril 2003 pour le redressement judiciaire de la SA Sada

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffc

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

BOU-SAADA (W) 28 ALGERIE non comparante-non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Y... en vertu d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SADA ASSURANCES Compagnie d'assurance SMABTP* Compagnie d'assurance MAF S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb274

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Melina URICH POSTIC CENTRE HOSPITALER DE [Localité 6] [P] [H] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca4

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

En effet, vous êtes embauchée par notre société pour notamment travailler chez un client SADA ASSURANCES 48 rue du Bourget à Narbonne le vendredi de 17h30 à 19h00.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161159

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget communal de la commune de Sada

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc1a8d0ccf000877e58b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la société Sade et les dommages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86422

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Le licenciement de Saadia Y... est donc abusif ; Saadia Y... prouve avoir perçu des indemnités ASSEDIC de février 2000 à mai 2002 mais ne donne aucun précision sur le fait qu'elle n'a pas donné suite à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7444cde4277d1bd602

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

: jugement rendu le 16 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00619 APPELANTES Madame [R] [X] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2be

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elles faisaient valoir qu'outre cette résiliation abusive du contrat de sous-traitance, la société Sade Telecom avait tenté de débaucher les salariés de HTEL Nord par l'intermédiaire d'un de ses sous-traitants

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cde05d6f7f678d491a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a adressé à la société SADE les factures des travaux effectués. Le 9 novembre 2018 et 30 avril 2019, par courrier, la société SADE a contesté sa responsabilité.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02651_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

sont à l'origine des désordres ; - la société Sade a commis une faute dans la réalisation de ses travaux ; - la responsabilité de la société Sade est engagée vis-à-vis de la société exposante, tiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8605c

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

SADLER et condamné in solidum la S.A. MERCEDES-BENZ à GENAS et la S.A. SADLER à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

En octobre 2016, la société Sade a effectué des travaux dans une rue de [Localité 2].

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37a12d1bc2605de4b496f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SADE C/ [E], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, S.A. ALLIANZ, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA GRDFc/SA SADE CGTH

6253cd09bd3db21cbdd92196

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

Le 21 février 2011, la SA GRDF demandait à la SA SADE de régler la facture du préjudice subi soit 7.762 ¿. La SA SADE refusait de faire droit à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

seront assorties de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure de la SADE du 24 septembre 2008, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la SADE à payer à la société BRIC FRUIT la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La présidence de l'aful est exercée par la SAS Gérard Safar (ou ci-après, le cabinet Safar). Il existe en outre trois syndicats des copropriétaires (Orient, Occident, parking).

Source officielle

Page 4 sur 269

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC819 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAADA BARBER STUDIO

SIREN 935251298GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

21/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SAADA

SIREN 108522285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

L'acquisition, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEL DOCTEUR MICHEL SAADA

SIREN 450424809GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STEPHEN SAADA ARCHITECTE

SIREN 819994773GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR LINDA SAADALLAH

SIREN 980964027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

24/07/2026

Voir →