pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00082 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Auxerre RG no 0300131 APPELANTE Madame Sabah

Sabas X...

SUSPENSIF EN DATE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 OCTOBRE 2025 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah

SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 JANVIER 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah

SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2025 à 17H45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah

SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah

APPELANTE : Mme Sabah Y... divorcée X...

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 230218 Intimés : Monsieur [S] [M], représenté par Me Sabah

La salariée a pris un congé sabbatique du 1er au 30 novembre 2019. Par courrier du 27 août 2019, elle a sollicité une rupture conventionnelle que son employeur a réfusé le 27 septembre suivant.

[K] [U] est salarié depuis le 1er décembre 1978 de la CRAMA (caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine) en qualité d'animateur de formation ; A sa demande il a été placé en congé sabbatique à

SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 JANVIER 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah

SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2025 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah

B..., représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

CHEVANCE écrivait à son directeur d'établissement : " N'ayant pu obtenir de congé formation, je vous confirme par la présente lettre, ma décision de prendre à partir du 1er octobre 1994 un congé sabbatique

Elle a bénéficié d'un congé sabbatique pour la période du 1er octobre 2008 au 31 août 2009.

de Me Jérôme DOULET de la SCP A.K.P.R., à la Cour, toque : C2316 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Francis MARTIN de la SCP SABBAH

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [W] né le 09 Août 1986 à ST DENIS (97400) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE

GFL Elisant domicile au Cabinet de Maître Dina COHEN SABBAN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 1], représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :