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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a58
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] [A] a délivré congé aux fins de reprise personnelle à l'EARL du Grand Sapin aux termes d'un document intitulé 'non reconduction de bail'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Sabine X...n'a pas comparu devant le premier juge.
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La SA SACIN a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er août 2011.
Source officielle13e chambre
643f891bad85da04f53a3d90
18 avril 2023
18 avril 2023
composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Monsieur Yves GAUDIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
2007, après s'être déclaré compétent pour statuer, débouté Sabine X... de son exception de nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85424
23 avril 2001
23 avril 2001
SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx NIMOURS Madame Michelle Y... épouse SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx René SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Sabine SAN X... épouse B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une délibération du 12 décembre 2016, la commune de Savines-le-Lac a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle2ème Chambre
65b35ca71d7564000872dc74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] à payer à la société BONITO [Localité 6], la société MAISON SALINE,M. [X] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6e
12 novembre 2003
12 novembre 2003
C/ Sabine X...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b4
28 avril 2022
28 avril 2022
DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST le 16 août 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SCI Sabine doit ainsi être regardée comme ayant tenu sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SATINE, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
B --------------------- RG N : 09/ 01850 --------------------- Sabine Hélène Juliette Y...divorcée Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI MZ Sabin est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Sabine X... épouse Y... Z... Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X...
Source officielleRéférés
66921894f3a19d0db6b71221
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SAHIL CAR WASH ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934df
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Le 18 mars 2014, la SARL LA TABLE DE SABINE a formé opposition à cette contrainte.
Source officielleChambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db8
25 avril 2024
25 avril 2024
SASHINE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°830 249 272, dont le siège se trouve [Adresse 6], prise en la personne de sa représentante légale, Madame [R] [U].
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, et un mémoire enregistré le 24 février 2022, la société Parc éolien du Chemin Perdu, représentée par Me Sabine Le Boulch, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
, que du 22 septembre au 31 décembre 1998, Sabine a eu un revenu imposable moyen de 5.885 francs.
Source officiellePage 4 sur 302