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1 664 résultats pour « Sahrane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. ********* EXPOSE DU LITIGE : La société Airbus Sas a acquis de la société Rolls Royce un moteur Trent 900 ESN 91496 et de la société de Safran Nacelles une nacelle.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et Airbus révèle l'exercice d'un contrôle de fait conjoint et de concert par la SE Airbus et la SA Safran.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68edd8ed87178132e1935022

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

BAYO de la SELASU SBC AVOCAT - SARAN BAYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b39bd7923fcb00afad2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour satellites, entité du groupe Safran, a embauché M. 

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête du comité d'établissement de Safran SA du Pôle support et services est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b079f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il était affecté auprès du client, la société SAFRAN. La relation de travail est régie par la convention collective "Syntec".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle était affectée auprès du client, la société SAFRAN. La relation de travail est régie par la convention collective "Syntec".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f8040541

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] [F]; -condamné la société Bab Sahra à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

du 21 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6799c75fd0369362bfa17a14

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff209cdc6046d47895166

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [L], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331915

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

De même, le cadrage interne réalisé en présence de [L] [C], [X] [U], [F] [O] et vous-même sur les missions Safran Aircraft Engines et Comité de groupe Safran prévoit des modifications dans la lettre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603311eed6893b83ec46890f

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

En juillet 2016, la société Snecma a changé de dénomination sociale pour devenir Safran Aircraft Engines.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00606_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sarhane, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

En réponse, la société Safran conteste tout élement de discrimination.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6610e5e974ef9f00086f65a4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Assurances, en qualité d'assureur DO, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 17] [Localité 15] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a35bcdc6046d47ee9c3d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff206cdc6046d47895154

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [O] alias [L] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184688

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) à la suite de la procédure de contrôle élémentaire réalisée dans le cadre de sa demande de mutation interne au sein du groupe SAFRAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle était affectée auprès du client, la société SAFRAN. La relation de travail est régie par la convention collective "Syntec".

Source officielle