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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d38c25a97f0381f4c65
28 janvier 2015
28 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4dab
4 février 2015
4 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleChambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CABINET [I] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Saila Kristiina A... épouse X... née le 26 Juin 1969 à HELSINKI (FINLANDE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f6
5 juin 2014
5 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b7e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en mandarin) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47e055379800088472ea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47ec55379800088472f0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62ce3448a370008a7210f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
tamoule) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd7f8d0ccf000877e61b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c37
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032307d0dbe9067359565db
28 mars 2018
28 mars 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdba35de8fc708270195aef
13 février 2019
13 février 2019
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président et par A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0c
4 février 2015
4 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] [X] [F] épouse [I] née le 26 Décembre 1955 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Alice JACQUOUTOT substituant Me Rémy SAGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
Qu'il exerzait Ë l' gard des salari s le pouvoir disciplinaire, proc dant notamment au licenciement pour faute grave de l'un d'entre eux, le 13 novembre 1997.
Source officielleRETENTIONS
62c5297ba2c423637907984c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616274057705f25f43643fea
29 novembre 2013
29 novembre 2013
collée, les deux pattes avant sont ouvertes en écart, présence de métacarpes au-dessus des quatre phalanges, les ongles sont représentés et individualisés, au dessus de chaque patte, le muscle est saillant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
âgés de 20, 13 et 11 ans), à son surendettement du fait de retards dans l'acquittement de ses dettes fiscales et à la crise sanitaire ayant frappé de plein fouet l'activité de location du château du Saussard
Source officiellePage 4 sur 49