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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e193501a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 mars 2018, la société Safran Transmissions Systems a notifié à M.
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
14 janvier 2021
- condamné la SAS Safran Aircraft Engines à payer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE SAUZET SAS SAFRAN
Source officielle1ère Chambre
64df09c187e994d969651802
17 août 2023
17 août 2023
SAFRAN SEATS a fait appel le 21 avril 2023 d'une décision du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023.
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
31 octobre 2019
SAFRAN HELICOPTER ENGINES représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis.
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN AEROSYSTEMS ...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Safran Aircraft Engines a sollicité l’autorisation de licencier M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f227a942a604f5e9335d
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] a été transféré chez Zodiac Services Europe, devenu ensuite Zodiac Aerospace Services Europe, puis Safran Aerosystems Services Europe, enfin Safran Aerosystems depuis le 1er avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
M.Ayache es-qualités a assigné le 11 juillet 2001 la société Les films du safran en intervention forcée. La X... se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 11 juin 2002.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033618699c14d1285657b9c
28 juin 2017
28 juin 2017
Le véhicule Safrane a croisé une intersection à très vive allure, sans jamais ralentir (...)
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3E AFFAIRE : [W] [O] C/ MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[B] , autre salarié de la société Safran, a également été passager du véhicule.
Source officielle9e Chambre B
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
1 août 2018
comparant en personne, assisté de Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, demeurant [...]
Source officielle1ère chambre civile A
696a3de1cdc6046d478691d2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* * * * * La société Sagem défense sécurité, devenue Safran Electronic and Defense (la société Safran), a importé entre 2009 et 2011 des calculateurs dénommés 'Engine Control Unit' (ECU), ainsi
Source officielleChambre sociale
69d88cd4cdc6046d47bb1d04
9 avril 2026
9 avril 2026
sportive 2019/2020 et/ou la saison sportive 2020/2021 et/ou la saison sportive 2021/2022 et qu'il serait qualifié au championnat de France de rugby professionnel de première division pour la saison sportive
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22653ccdc6046d4739674c
4 juin 2026
4 juin 2026
SAFRAN IMMOBILIER Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 27 avril
Source officielleChambre A - Commerciale
69d89ee4cdc6046d47bcdd22
8 avril 2026
8 avril 2026
de la cour d'appel d'Angers), la caducité de la déclaration de saisine (défaut de signification de la déclaration de saisine et défaut de conclusions d'appelant - article 1037-1 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre civile
6780badaf25437b69df75af0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98023
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- débouter la société Safran Aircraft Engines de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société Safran Aircraft Engines aux dépens de l'instance.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
commercial PJR défaillant Maître Michel GILLIBERT défaillant Maître [M] [L] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MENUISERIE GIORDANENGO demeurant [Adresse 22] représenté par Me Francis SAIMAN
Source officiellePage 4 sur 92