RG N : 13/ 01529 AFFAIRE : Sandrine X...C/ POLE EMPLOI, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS CHEZ CONCILIAN, CRCAM CENTRE FRANCE, EDF SERVICE

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Sandrine

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître CARRERE remplacé à l'audience par Maître FOURNIER-GAILLARD, avocat à la Cour (R 019) DEFENDERESSE AU DEFERE : Mademoiselle Sandrine Y...

Y...de toutes ses prétentions, - condamner Madame Sandrine Y...aux dépens.

représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...

APPELANTE : Mme Sandrine Y... épouse X...

LAUVERNIER SA ETIENNE LACROIX C / Sandrine X...

SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05046 Ordonnance (No 10/00883) rendue le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : LL/PB APPELANTE Madame Sandrine

BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...

des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 26 novembre 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 03 décembre 2015 ENTRE : APPELANTE Madame Sandrine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel-Julien NOEL Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 26 JUIN 2008 à SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Sandrine X.

Sandrine Y... indique qu'elle s'en rapporte à justice sur la difficulté soulevée d'office, et renvoie à ses précédentes écritures en date du 30 août 2007.

G : 15/ 02220 Mme Sandrine X... C/ M. Pierre Y...

secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des résultats des examens sanguins

G : 12/ 03971 Mme Sandrine X... épouse Y...- Z... C/ M. Henri Merlin Y...- Z...

... à verser à l'ASSEDIC du Val d'Oise la somme de 76,22 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Condamne Madame Sandrine X... au paiement des dépens.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 27] Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine

Jacques Y... et sera alors déchargée de ses obligations de séquestre, - Condamné Mme Sandrine X... à verser à M.