CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02138_20230123
23 janvier 2023
du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine au service des étrangers de la préfecture afin d'indiquer les diligences accomplies pour organiser son départ.
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
s'effectue chaque semaine à l'amiable le vendredi de 17 heures à 20 heures afin que l'enfant garde le contact avec son papa.
Chambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
[L] solidairement à payer à l'UDAF de la Sarthe la somme de 50.000 euros en réparation de la perte de chance de ne pas avoir à exposer des frais de conseils extérieurs et de procédure entre 2013 et l'introduction
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
La CPAM de la Sarthe a régulièrement relevé appel de cette décision.
6253cbf5bd3db21cbdd8eba8
15 septembre 2011
indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la sarl BPE service, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l' Urssaf de la Sarthe de son désistement.
6253cb06bd3db21cbdd8caf6
19 novembre 2008
Sarah, X... Mehdi, X... Sofyan, enfants mineurs, à Madame B...
Chambre civile TGI
667d00ca2439f45aaa042597
25 avril 2024
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
6253cd21bd3db21cbdd9258d
25 juin 2015
RG N : 14/01146 AFFAIRE : Jérome X..., Sarah Y...
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
A compter du 1er septembre 2010, Mme Laurence A... est devenue directrice générale de l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe.
Avis
CADA:20120607
23 février 2012
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
1ère Chambre civile
69739e61cdc6046d477079e0
22 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Chambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c0a
5 juillet 2024
[X] [D] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a9
19 avril 2023
En ce qui concerne l'attribution d'actions Vinci, monsieur [F] en perçu chaque année entre 2011 et 2017, le montant variant entre 300 et 909.
6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
Le 8 décembre 2011 Madame Brigitte X... a été convoquée par l'association ADMR de Beaumont sur Sarthe à un entretien préalable à un licenciement.
16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0c
21 avril 2022
[C] de sa demande de dommages et intérêts ; Condamné la SCI Sahrah à payer à M [H] [C] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SCI Sahrah aux
6253c89cbd3db21cbdd85c37
17 janvier 2002
AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE c/ Z... Annie. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 06 Septembre 2000. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: CPAM DE LA SARTHE ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
et que la société requérante ne démontrait pas avoir été dépourvue de toute chance sérieuse d'obtenir l'autorisation sollicitée ; le critère économique ne comptait seulement qu'à hauteur de 40 % dans
1ère Chambre
DCA_23NT01964_20231222
22 décembre 2023
Eu égard au motif d'annulation, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer, sous réserve d'un changement de circonstances de fait ou droit, à M.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...
6253caf7bd3db21cbdd8c8de
17 septembre 2008
Ils considèrent entière la responsabilité des mis en cause, la perte de chance invoquée par eux, et qui n'est pas démontrée, étant en tout cas totale.
Page 4 sur 103