METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Par LRAR du 12 juin 2017, Mme [Y] a contesté son licenciement auprès de la SAS Seres Technologies.

LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, La vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

né le 24 Avril 1968 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par un arrêté n°2024-0148 du 17 juin 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la Sarthe n°87, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme D C, sous-préfète, directrice de cabinet

[F] [O], décédé le 22 janvier 2020 née le 17 Juin 1960 à SMEDEREVO (EX YOUGOSLAVIE-SERBIE) de nationalité Serbe [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [X] [O] pris en sa qualité d'ayant droit de M.

/X... en France, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la résidence de Sara n'était pas établie en France.

, [X], [X], [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Emmanuelle DUBREY substituant Me Serge

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à LA PRÉFECTURE DE LA SARTHE, à M.

L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE du Tribunal judiciaire de Perpignan [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur Serge

Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025   3ème prolongation   Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

L'ANJOU ET DU MAINE 52, Boulevard Pierre de Coubertin 49004 ANGERS CEDEX 1 représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Serge

SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2025 Présidée par

Par courriers du 9 mars 2009, la CPAM de la Sarthe a notifié à M.