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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03033_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la convention pluri-communale de mise en commun des agents et missions de police municipale des communes de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge
Source officielleAvis
CADA:202307434
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 7 décembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication de la liste des dix officiers enquêteurs en poste à l’hôtel de police de Savigny-sur-Orge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
suit : Sur la requête : 1.La société WP France 13 ayant le projet de construire et d'exploiter un parc de treize éoliennes sur le territoire des communes d'Isenay, Cercy-la-Tour et Saint-Gratien-Savigny
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c53
10 décembre 2015
10 décembre 2015
général : 14/ 15826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08798 APPELANTS Monsieur Gérard Paul Gaston X... né le 10 Octobre 1949 à SAVIGNY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Savigneux Distribution exploite un hypermarché sous l'enseigne Super U dans la commune de Savigneux, sur une surface de vente de 3 120 m².
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01629_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que pour ce surplus les moyens soulevés par la SCI Savignac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et pour avocat plaidant Me Xavier SAVIGNAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
13 juillet 2018
SAVIGNEUX DISTRIBUTION C/ X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Saving Business est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00515_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Savigneux, agissant en qualité d’autorité administrative de l’État, les a mis
Source officielleAvis
CADA:20154595
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saligney à sa demande de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DÉCIDE Article 1er :La requête de la société Ferme Éolienne de Santigny est rejetée.
Source officielleChambre 1-11 HO
68c8f1b34da8add24cdf00f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le 18 Juillet 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Céleste SAVIGNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86776
17 octobre 2002
17 octobre 2002
conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Au mois de janvier 1998, Monsieur Daniel X..., éleveur à Savigny
Source officielleAvis
CADA:20154636
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20161170
12 mai 2016
12 mai 2016
de communication des documents suivants : 1) les résultats d’analyse des retombées de poussières potentiellement chargées en métaux lourds effectués de 2009 à 2016 (surtout en 2012) à Imphy et à Sauvigny-les-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
de Cassation de PARIS-RG no 1100 F-D APPELANTE Société PERINELLI SAINT PAUL ARFEUILLERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 15 bis rue Henri Dunant BP2-91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Source officielleAvis
CADA:20154795
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), Véolia et la Lyonnaise des Eaux, relatifs à la gestion de l'eau potable concernant les communes de Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis et Savigny-sur-Orge
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
C...épouse D... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE Monsieur Rui D... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Anne-Sophie PUYBARET
Source officielleCour d'Appel
MONTEREAU la déboutant de ses demandes en paiement dirigéesc/M X
6253c8bfbd3db21cbdd8625a
16 mai 2002
16 mai 2002
Dominique Y... ès-qualités d'héritière de Monsieur Serge X... demeurant 4, rue Eigelin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, Non représentée.
Source officiellePage 4 sur 62