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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 A
67ee195b6cff766e94e38942
2 avril 2025
2 avril 2025
MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO en liquidation judiciaire représentée par Me [J] [O] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [U] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38944
2 avril 2025
2 avril 2025
MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO) en liquidation judiciaire représentée par Me [O] [E] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [P] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5e
26 avril 2022
26 avril 2022
comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a60
26 avril 2022
26 avril 2022
comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b8a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
comparant ni représenté INTIMÉE : Etablissement [8] pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b06
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA GARENNE COLOMBE (92) de nationalité Française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Arnaud LAURENT (SCP SCHEUER
Source officielle1ère chambre civile A
668397e48da90185712ea3b9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION (CID) [Adresse 2] BP 27 [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
indemniser des préjudices causés par le défaut d'entretien normal de la route nationale n° 19, à son intersection avec la route départementale n° 283, sur le territoire de la commune de La Neuvelle les Scey
Source officielle11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/563 Rôle N° 14/14831 [H] [T] [Y] [T] C/ [Q] [I] [K] [I] Grosse délivrée le : à : ME SCHREYER
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89061
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ
Source officielle9e Chambre B
6162a73ff901d4f689722e6b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
absorption société Schell Direct) suivant contrat à durée indéterminée en date du 12 octobre 1981 en qualité de secrétaire général, avec le statut de travailleur handicapé B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f915
13 juin 2012
13 juin 2012
né le 06 Juillet 1943 à SCEY SUR SAÔNE (70) domicilié : ... 70360 LA NEUVELLE LES SCEY représenté par Me Michel ALLIOT, avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b71
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il produit encore un précédent courrier adressé par l'employeur le 6 octobre 2008 à l'occasion de la mise en place de ce nouveau système de bonus dénommé « senior management bonus scheme » le classant,
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
9 février 2010
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/274 APPELANTS : Monsieur André X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 et encore La Défense 2 Tour Gan 16, Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bc
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par Me JONQUET de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Z... né le 02 Février 1947 à SETE (34200) de nationalité Française ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Renée X...épouse Y... ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 27 Décembre 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 34170 CASTELNAU-LE-LEZ représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le « Vexim BUD bonus scheme » conclu entre la société et M.
Source officiellePage 4 sur 17