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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions d'appel incident du syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
délibération du 2 octobre 2019, a eu pour effet de substituer le SCOT ainsi modifié au SCOT approuvé le 2 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; les documents du SCOT sont entachés de contradictions ; la modulation du SCOT est incompatible avec l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
) du Pays de Lorient a approuvé la révision du SCOT du Pays de Lorient.
Source officielleChambre 1-4
6973b12ccdc6046d4772d969
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le scooter concerné a été acquis par [V] [U] d'occasion le 26 mai 2018 et assuré auprès de la MATMUT à compter du 28 mai 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’élaboration du SCOT.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407d
26 juin 2018
26 juin 2018
Le scooter a été volé une première fois le 16 septembre 2014, mais il a été retrouvé deux jours plus tard. Le scooter a été volé une seconde fois le 5 novembre 2014. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Durance Lubéron Verdon Agglomération DLVA, au motif que le document d'orientation et d 'objectif dudit SCOT ouvrait la possibilité d'implanter une telle centrale sur le plateau de Malassoque dans une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’élaboration du SCOT.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a627
11 avril 2023
11 avril 2023
Il conclut : Les essais routiers prolongés des scooters électriques nous ont permis de constater l'existence d'une avarie de fonctionnement majeure sur le scooter N°1 (F\/-289-HF / W-354-LH - R3EDJP405KX987509
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
les possibilités d’extension, et la nécessité de mettre à jour le SCoT de nouvelles dispositions administratives et règlementaires.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338bab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À compter de janvier 2021, la SCI Sa-Lin a rencontré de nouvelles difficultés de paiement des loyers par la SAS AB School TLS.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
4 juin 2014
Il relève en outre que le prix du second scooter est supérieur de plus de 15 % à celui qui a été volé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df205fcdc6046d4747cc15
14 avril 2026
14 avril 2026
N° RG 26/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2062cdc6046d4747cd0e
14 avril 2026
14 avril 2026
N° RG 26/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df206acdc6046d4747cfc2
14 avril 2026
14 avril 2026
B N° RG 26/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbb6cdc6046d47894756
16 avril 2026
16 avril 2026
B N° RG 26/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4U Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbbfcdc6046d478947ef
16 avril 2026
16 avril 2026
B N° RG 26/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3M Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbc1cdc6046d47894832
16 avril 2026
16 avril 2026
B N° RG 26/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3J Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97a73cdc6046d47a12b0d
4 mai 2026
4 mai 2026
: B N° RG 26/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott
Source officiellePage 4 sur 145