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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Planet' Rêve a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 23 décembre 2016
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Securities Ltd, ni celle de son habilitation à se porter garant, ni même de s'enquérir auprès de l'ACPR de la situation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd et du groupe Schneider, n'a
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Les voyages d'Emilie a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 28 mai 2015
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02335_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Trésor Languedoc a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 mars 2016
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86985
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Le 16 mars 1999, la société SCHNEIDERS VIENNA a résilié ce contrat au motif que la faiblesse des ventes du premier semestre 1999 l'obligeait à supprimer son budget publicitaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
15 octobre 2014
CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94606
3 juillet 2019
3 juillet 2019
No RG 19/01593 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UX Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94608
3 juillet 2019
3 juillet 2019
2019 No RG 19/00412 No Portalis DBVN-V-B7D-F3MZ Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la Cour d'Appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473b
4 septembre 2019
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa286da34ad10008581b1b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de condamner la société SAS SCHREIBER FRANCE aux dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution forcée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Schneider Electric, devenue la société européenne (SE) Schneider Electric, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été embauché le 1er mai 1980 en qualité de technicien plateforme intégration par la société Schneider Automation SAS.
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f522
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SCHNEIDER FOOD représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda56
8 avril 2025
8 avril 2025
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Clément DAGORN, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fc3c4cf860008dff5fa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Z] [C] de verser à la Société Schneider Cosumer Group la somme de 2.000 euros au titre du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455666
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par déclaration d'appel du 16 avril 2024, la SA Schneider Consumer Group a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ab
29 avril 2025
29 avril 2025
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Clément DAGORN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 54