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APPELANTE SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE venant aux droits de la société SCREG SUD EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF

Source officielle

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0870

Appel

17 janvier 2019

[Z] [V] était chef d'équipe pour la société Screg Ile de France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France Normandie SAS (ci-après, la 'Société' ou 'Colas').

Source officielle

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bcd

Appel

2 avril 1998

LAQUET, de la société MAURY, et de la société SCREG, que ces entreprises sont intervenues, en qualité de sous-traitants pour l'exécution des travaux afférents à la réalisation du golf de FEUCHEROLLES,

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Premier Président

6864bea7f8541312a816c4ae

Appel

1 juillet 2025

de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant Représenté par Me Philippe SCREVE

Source officielle

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa4

Appel

24 avril 2025

DBVF-V-B7H-GEN7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 15], décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 2100021 APPELANTE : SCEV

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

de ce document et un " versement ", au nom de Madame B..., d'un bordereau de détaxe au nom de Monsieur H..., ayant procédé à un achat de 895 ¿, le 27 mars 2010, d'un document informatique, " Query Screen

Source officielle

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367d

Appel

20 octobre 2022

] - La SCEV GIL LAZARE a adressé à de nombreuses reprises des mails à votre responsable pour exprimer son fort mécontentent sur la qualité de votre travail.

Source officielle

Chambre sociale

65a8d62fe12c85000874b056

Appel

17 janvier 2024

* * * * * Monsieur [H] [B] a été salarié de la SCEV de Ricbourg à compter du 5 janvier 2009.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00499_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Colas France RAA, venant aux droits de la société SCREG Sud Est, représentée par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

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Premier Président

6864bea7f8541312a816c4ac

Appel

1 juillet 2025

de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant Représenté par Me Philippe SCREVE

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1ère Chambre sect.Famille

6610e5f174ef9f00086f6706

Appel

5 avril 2024

Que par une clause particulière de l'acte du 19 juin 1998 les deux bailleurs permettaient à messieurs [I] et [K] [R] de mettre les terres à eux louées à la disposition de la SCEV du [Adresse 19].

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Pôle 2 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88e2

Appel

24 octobre 2017

terrain le 8 mars 2007, - la consultation d'un avocat sur une éventuelle caducité datée du 25 juin 2007 qui mentionne une déclaration d'ouverture de chantier du 12 janvier 2007, un ordre de service à la SCREG

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Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adf

Appel

17 avril 2003

La société anonyme C.B.L. au capital de 1 500 000 francs, professionnelle du bâtiment et de ce type de travaux, bénéficiant de l'appui de la SCREG Routes et Travaux Publics en ses départements "Résines

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Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

La SA Paul Mathis, assurée par la CAMBTP, était sous-traitante de l'entreprise principale SCRET, en liquidation judiciaire, chargé du lot charpente platelage.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf8078

Appel

21 avril 2023

dénommée SCP JUSOT GIRAY LUZU TOKINER DUPARC, office notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 13] SCP SCREEB

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4ème Chambre

69732b0bcdc6046d4764f9b7

Appel

22 janvier 2026

Par actes d'huissier des 1er, 2 et 6 août 2016, la société SA Ixos a appelé à la cause les sociétés SCREG, SIME France, M.

Source officielle

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93fb

Appel

3 avril 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE [U] [T] a été engagé par la SA SCREG Ile de France, aux droit de laquelle vient la SAS Colas France, à compter du 1er novembre 1987.

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Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc3

Appel

5 mars 2002

présentant une ancienneté de six mois sur le marché et qui y consacre 30 % de son temps de travail total ; Or attendu que si la salariée remplissait cette condition d'ancienneté lors de la perte du marché SCREG

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B, les sociétés Socotec construction et Colas France, venant aux droits de la société SCREG Sud-Est, à lui verser la somme de 23 100 euros toutes taxes comprises au titre du désordre n° 2.

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Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

société Axa), la société SMAC, venant aux droits de la société Ruberoid, sous-traitant de LRCI sur le lot étanchéité, la société Colas Sud-Ouest (la société Colas), venant aux droits de la société SCREG

Source officielle

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