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cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience être né le 10 janvier 1994 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3ef8

Appel

9 octobre 2025

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience se nommer [X] et le prénom [T] INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3efa

Appel

9 octobre 2025

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3efe

Appel

9 octobre 2025

permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1df8

Appel

5 avril 2023

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1dfe

Appel

5 avril 2023

de nationalité irannienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1e06

Appel

5 avril 2023

algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Aurélien Raccah, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b38

Appel

7 avril 2023

au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b7d

Appel

2 octobre 2023

général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651d030efe8d588318c1aee8

Appel

3 octobre 2023

de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5ec

Appel

4 octobre 2023

[Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c83519

Appel

8 août 2023

ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maria Moskvina, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9dab0b21d969c8351d

Appel

8 août 2023

en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8c4f6d33e2e97f0a03

Appel

1 août 2022

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, inscrit sur la liste des interprètes de la cour d'appel INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie SCHWILDEN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8c4f6d33e2e97f0a11

Appel

1 août 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e22a8cf5e2e9b21db7

Appel

4 août 2022

Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe53cdc6046d47d25b90

Appel

1 avril 2026

[G] DE [W] représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/ Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f51

Appel

1 août 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea736

Appel

2 août 2024

président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d1a4ff9ec259c098ee

Appel

3 octobre 2024

cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

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