social [Adresse 3] (POLOGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - Ayant pour avocat plaidant la SELAS

portant code de déontologie des avocats'; FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'une convention d'honoraires, signée le 18 juillet 2024, Mme [C] [T] a donné mission à Me [Q] [W] [L], associé de la Selas

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Par jugement en date du 28 janvier 1988, le tribunal de grande instance de Gap a homologué la transformation de ce régime de communauté en un régime de séparation de biens.

[E] fait valoir que l'expert a relevé un défaut de conformité qui lui est imputable au regard de son engagement à réaliser des travaux de séparation des eaux usées et eaux pluviales dans le compromis du

DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELAS Compagnie Fiduciaire Antiboise représentée par Maître [Q] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en

Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

] se sont mariés le [Date mariage 5] 2010 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 10] (65), après avoir préalablement établi un contrat de mariage, optant pour le régime de la séparation

[X] [Z] a assigné son ancienne épouse dans le cadre de la liquidation du régime de séparation choisi pendant le mariage.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : -contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

en parpaing, à la remise en état et au nettoyage de la zone utilisée pour la pose de séparations en parpaings sur le dit terrain sous astreinte provisoire de 100 euros par jours de retard.

rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 4081/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE Me Farid SEBA

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/07182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - Me Farid SEBA

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;

X... et Mme B... se sont mariés le 27 novembre 1987 et ont adopté le régime de la séparation de biens.- De cette union sont nés : - Alexie, le 18 août 1988, - Arthur, le 4 avril 1990, - Elliot, le 10

N° RG 17/00827 N° Portalis DBVX-V-B7B-K2PM Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 19 octobre 2016 SARL FERME DE [Localité 11] C/ [C] SARL SARL [H] LTD SELAS LA