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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
695dfd4f75782d5f060b717a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAPFRE ESPAÑA COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS [U] [P] Maître MAUDUIT [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cécile GUILLARD Me Françoise DUVERNEUIL Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Y] est un auteur, compositeur et interprète connu sous le nom de [T] [L], sous lequel il a divulgué, sous la forme de phonogrammes du commerce, les oeuvres intitulées 'Coloricocola Live' et 'Porto Seguro
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9acbe506235a1400f9f14
12 décembre 2019
12 décembre 2019
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C480 SOCIÉTÉ FIATC MUTUA DE SEGUROS
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4ae6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES agissant pour le compte de FIDELIDAD COMPANHIA DE SEGUROS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Juge de l'exécution de GONESSE N°
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
25 mars 2004
SOCIETE OSKAR SCHUNK ESPANA CORREDURIA DE SEGUROS AYANT SON SIEGE CLARAT DE LAVAL, 29 ENTIO, 46700 GANDIA VALENCIA (ESPAGNE), PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES EN CETTE QUALITE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630e48da3e3d306603670f
28 février 2012
28 février 2012
montant annuel de 496 279 F avec accessoires de logement, transport de déménagement, prime d'installation, voiture de fonction, frais de scolarité supportés localement par l'entreprise Adriatica de Seguros
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aee7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Kodjovi Azianti SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c5
6 février 2013
6 février 2013
SOCIÉTÉ ID-REFLEX [Adresse 5] [Localité 10] n'ayant pas constitué avocat SCP [Y] [I] en la personne de Maître [N] [Y] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SEDAO
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d193
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Le 22 décembre 2005, selon le même schéma, la Sarl Arbola donnait à bail à la sarl Sedimo, 10 véhicules automobiles achetés auprès de la société Motor World pour le montant de 106 550 euros.Le montant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03632_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Sedira, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 septembre 2022 du président
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04301_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, représenté par Me Sedjro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 2206013 en date du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B en 2014, a été versée à ce dernier par GIE AXA, qui l'a refacturée à la filiale espagnole AXA Seguros et qu'elle rémunère les performances réalisées par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
8 novembre 2018
RG 17/04523 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4AA Jugement (N° 15/01449) rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTES Société Atradius Credito Y Caucion S.A. de Seguros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
étranger est supérieure à cent quatre-vingt-trois jours pour les années 2014 et 2015 dans la mesure où il a travaillé d’une part, du 6 juillet 1999 au 4 septembre 2015, pour le même employeur, la société Sedco
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca607e51d110a4c2d9ed6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
assistée de Stéphane Le Roy et ayant également pour conseil Me François Citron, tous deux membres de l'association AARPI, avocats au barreau de Paris Société Atradius Credito Y Caucion S.A. de Seguros
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7c
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Représentant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570, substitué par Me Kodjovi SEDJRO
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Représentant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570, substitué par Me Kodjovi SEDJRO
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
d'inscription au répertoire général : 08/04071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/04744 APPELANTE SA COMPANHIA DE SEGUROS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00155_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Sedira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00666_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
L’attestation établie par le directeur adjoint de l’association UCRM selon laquelle ni la maison d’enfants à caractère social le Sendero, ni l’association le Camino n’auraient reçu ce courrier de la préfecture
Source officiellePage 4 sur 7