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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Marcellin X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04245_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105643 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91706
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98800 NOUMEA Représentée par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat aubarreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en chambre du conseil
Source officielle10e Chambre
603232dc8dd9f1697973f822
15 mars 2018
15 mars 2018
LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me MARCERON
Source officielle2ème chambre section A
6274bce52799a9057d5dd1a9
5 mai 2022
5 mai 2022
- N° Portalis DBVH-V-B7E-H4SE BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 décembre 2020 RG :1120000330 [L] C/ [B] Grosse délivrée le à Me Berteigne Selarl
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
par Me Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOURS SARL CLOAREC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège
Source officielle1ère chambre
65b365f21d7564000872e087
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CAUDAN VILA, avocat plaidant au barreau
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9070
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la SELARL MILLANCOURT -ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [I] [Z] ayant droit de M.
Source officielle2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b082
25 août 2022
25 août 2022
ALLIANZ IARD C/ [M] [X] [N] [P] [W] Caisse CPAM Grosse délivrée le à Me Rigaud Me Fortunet SCP Fortunet Selarl Pericchi Me Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91299
19 mars 2014
19 mars 2014
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice BILLAUD, avocat au barreau de SABLES D'OLONNE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc4165608f1c6540eedfd8
7 décembre 2018
7 décembre 2018
conclus pour le service de l'activité professionnelle des associés, sans déterminer les modalités de calcul de la contribution individuelle de chaque associé.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5de955548e0aba4901e
1 avril 2025
1 avril 2025
de SAINT BRIEUC sous le numéro B 496 180 225, agissant sur poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marceline
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] [B] aux dépens, en ce compris les dépens de l'incident ; Autorisé Me Andrieu, la SELARL [W] & associés et la SELARL L.E.A.D avocats à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens
Source officielle2ème chambre A
651e536ea81daa831884f4e0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] du Général de Gaulle [Localité 1] Représentée par Me Julie BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241 assistée de Me Jérémy ZANA de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau de VIENNE Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau de VIENNE Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Représenté par la SCP Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de la SELARL COSSET-COURTIN, avocats au barreau de LA CHARENTE INTIME ET APPELANT PAR APPEL INCIDENT :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f3e8121050008662c6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : [O], [R] [H] né le 01 Septembre 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marcelin
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff479
25 août 2023
25 août 2023
en date du 16 AVRIL 2021 RG n°: 19/01933 suivant déclaration d'appel en date du 16 JUILLET 2021 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL
Source officiellePage 4 sur 5