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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79f

Appel

19 février 2009

19 février 2009

SELMES, Président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97cbd3db21cbdd88789

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

SELMES, président V. VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f3f

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

SELMES, président C. BELIERES, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f40

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

SELMES, président C. BELIERES, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12b

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C. BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a273

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C. BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac53

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C. BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd37

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

SELMES, Président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae60048c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en date du 03 FEVRIER 2022 suivant déclaration d'appel en date du 23 MARS 2022 RG n° 11-21-0622 APPELANTS : Madame [E] [C] [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a133

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

SELMES, président et C. BELIERES, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03299_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304916 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01368_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301875 du 6 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C. BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. A...

Source officielle
CA

Indemnisation détention

6791de5b93ef93c421386b27

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Chehid SELMI

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226115cdc6046d4738fd70

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Substituée par Me CHARPY, de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C. BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00913_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201446/3-1 du 28 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a2

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

SELMES, président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927f

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

SELMES, président C. BELIERES, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89454

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

SELMES, président C. BELIERES, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. A...

Source officielle

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