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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68676bd5fdaf41a8356be625
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION D'[Localité 12] dossier [Y], demeurant [Adresse 5] représentée et assisté par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Compagnie d'assurance SADA ASSURANCES Représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
sous le N°488.076.910, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Eric SEMELAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d214
20 mai 2009
20 mai 2009
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Eric SEMELAIGNE, du barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
19 JUIN 2015 N° 2015/1247 Rôle N° 14/07246 [U] [C] C/ [V] [I] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
domicilié en cette qualité audit siège sis, 1, Avenue des Cités Unies d'Europe - 41100 VENDOME représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP LOMBARD - TRAMPOGLIERI-LOMBARD - SEMELAIGNE
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
20 mars 2015
[C] C/ [D] [E] [Adresse 7] INTRAMAR GRAND PORT MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO [V] [O] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
20 mars 2015
amiable de la SA SOMOTRANS AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Eric SEMELAIGNE
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
9 janvier 2015
2] GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE
Source officielleChambre 1-9
63ca420c9066fd7c90fc2313
19 janvier 2023
19 janvier 2023
anciennement SIE [Localité 9] 1/8), demeurant [Adresse 3] MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP MARSEILLE 3/14EME, demeurant [Adresse 5] Tous représentés et assistés par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca7c
28 novembre 2017
28 novembre 2017
agissant sous l'autorité de la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR qui élit domicile [Adresse 2] représenté par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE
Source officielleChambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
11 septembre 2015
- CGEA DE [Localité 3] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARITIME DE [Localité 3] GPMM Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a4
9 janvier 2015
9 janvier 2015
LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) GRAND PORT MARITIME DE [1] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE
Source officielleChambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
13 mai 2022
assisté de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle8e Chambre C
603460a117f3234f704b0def
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Production demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Chloé TOURRET-BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric SEMELAIGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b84
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la suppression de plus de la moitié de son temps de travail qui consistait à la réalisation manuelle de semelles orthopédiques et qu'il a refusé de bénéficier d'un reclassement au poste 'finition-semelage
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC
Source officiellePage 4 sur 5