Quels que soient les mérites de la sémantique, concernant les termes accidentel et chronique, il y a lieu de retenir le fait que selon l'expert judiciaire, dont les constatations ne sont pas sérieusement

Huet, René-Corail et Seminor. Ainsi, si M.

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Semino, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

avocat au barreau de COLMAR Plaidant : Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS RHIN, prise en la personne de son représentant légal, 1 rue Sédillot

médecin a été manifestement surpris par le niveau remarquable de la conversation de Mme Y... et par l'état de ses facultés mentales, car ses capacités d'apprentissage, son raisonnement, sa mémoire sémantique

Il convient de considérer cependant qu'une analyse sémantique n'autorise pas cette interprétation, la notion de derniers mois prise isolément n'ayant aucun sens précis pouvant viser aussi bien la dernière

[M] à verser une provision de rembour-sement de 18 000 euros pour les années 2018 à 2023 pour l'indu repré-senté par l'électricité volée et de 30 000 euros pour les années 2008 à 2017 pour l'indu représentée

[F], notaire associé de la Scp notariale Sedillot et [F], M. [S] [C], assisté pour la rédaction de la promesse de M. [O], notaire à paris, a consenti à M.

France travail soutient que la salariée a été exactement positionnée suite à la fusion de l'Anpe et de l'Assédic, alors que le débat instauré par la salariée est essentiellement sémantique.

[V] produit par ailleurs un compte rendu opératoire du 20 septembre 2016, une radio post-opératoire du 18 octobre 2018 (pièce 1 et 2), une IRM de la prostate et des vésicules séminales du 9 novembre 2017

/O Madame Berthe Y... 112 rue Joseph Hue 76250 DEVILLE LES ROUEN représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour, assisté de Me LAGARDE substituant Me SEDILLOT, avocat au barreau

D A, représenté par Me Sémino, demande à la cour : - de constater le non-lieu à statuer sur la requête d'appel ; - de rejeter la requête du préfet de Maine-et-Loire ; -

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Semino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

no 11/ 01046 APPELANTE SCI DU 7 JUILLET 2002 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité no Siret : 453 999 088 ayant son siège au 8, rue Sédillot

[I] connaissait parfaitement les risques qu'il prenait en semant la parcelle litigieuse dès l'automne 2022 puisqu'il avait introduit sa procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux le 27 juillet

applique donc pas, ainsi qu'elle l'a exposé à ses délégués du personnel, en dépit de leur opposition, dans ses correspondances des 6 et 12 juillet 2012 ; Mais considérant qu'au delà de l'analyse sémantique

d'achèvement dressé par maître [B] notaire à [Localité 5] , en date du 30 décembre 2003, monsieur [S] [N], médecin et son épouse, madame [P] [Z], infirmière, ont acquis de la société SNC [Localité 10] SEMANET